mur en pierre du voisin s'écroule chez nous

Bonjour,

Notre propriété est en bordure d'une parcelle de vigne dont le mur en pierre sèche mitoyen appartient au propriétaire d'en face de l'autre côté de la vigne. Ce mur commence à s'écrouler des deux côtés. En plus, le toit en tôle d'un abris en pierre appartenant également au même mur du propriétaire dépasse largement de notre côté à une hauteur de 1m60 et constitue un danger si nous marchons devant chez nous.

Or, le propriétaire refuse toute responsabilité malgré trois conversations en tête à tête avec lui.

Quels sont les meilleures démarches à suivre pour obtenir une réponse de sa part--lettres recommandées, contact par un huissier, ... ?

En vous remerciant de votre aide.

Bonsoir.

Le mur apparait être ancien.

Quoi qu'il en soit, si vous subissez un dommage ( matériel ou corporel) ayant un lien de causalité avec la chute du mur, votre voisin sera pleinement responsable soit sur le fondement de l'article 1386 du Code Civil( responsabilité du fait des bâtiments en ruine) ou soit sur le fondement de l'article 1384 al. 1 du même code sur le fondement de la responsabilité générale du fait des choses.

Concrètement : vous pourrez engager la responsabilité de votre voisin en cas de dommage causé par l'effondrement (même partiel) du mur ( article 1386). Attention, sa responsabilité est engagée en tant que propriétaire du mur et non pas simplement gardien ( vérifiez qu'il n'est pas locataire par exemple)
Le propriétaire du mur sera présumé responsable. Même si il n'a pas commis de faute.

Autre alternative : vous pourrez engager sa responsabilité en tant que gardien de la chose qui à causé le dommage. ( 1384 al.1).
Cependant il est important de prouver le rôle actif de la chose dans le dommage. Plusieurs hypothèses existent, ce serait inutile de toutes les développer.

Que faire : envoyer lui une lettre recommandée avec accusé de réception ( gardez en une copie) en lui expliquant l'étendue de sa responsabilité au regard de la loi. Informez le des risques qu'il encourt si il ne prend pas les mesures nécessaires au déblaiement.
Citez les articles ( vous les trouverez sur le site legifrance)

Si il ne veut rien entendre, engager une action en responsabilité devant le juge, pour dommage matériel subit sur votre terrain.

En espérant que la lettre recommandée le fasse réagir.

Bien cordialement

Cher(e) Lysias,

Je vous remercie de votre réponse à ma question concernante un mur en pierre, ancien, qui s'écroule chez nous.

Je trouve votre réponse très intéressante et son conseil bien utile. Encore merci.

Cordialement,

Coucherias

Attention la mitonneté des murs à vigne est un peu particulière. De mémoire le mur appartient aupropriétaire situé au levant (à l'est) et parfois il est propriétaire un mètre au delà du mur. Ces murs servaient à planter des arbres fruitiers en espalier.
Assurer vous de connaitre pércisemment votre limite de propriété avant d'attaquer.
Consultez un géomètre local qui connait les us, coutumes et règles de son territoire
Cordialement
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Géomètre Expert Foncier repentie
Spécialiste en fiscalité locale

"Ni Dieu, ni mètre"

Nous tenons à ce que, après avoir bénéficié d'une consultation, les demandeurs tiennent leur consultant informé des suites qui auront été données à leur dossier.