Plantation arbres problèmatique

Bonjour,

cette automne j'ai installé chez moi une palissade en bois à la place d'une haie de cyprés. Cette palissade est positionnée à environ 10 cm du mur de soutènement de notre terrain (environ 50 cm de haut, en parpaings), il est donc privatif et j'en suis le propriétaire, ce qu'atteste également le bornage.

Les personnes dont la propriété est séparée de la notre par ce mur, ont eu l'idée de planter des oliviers et des palmiers, dont certains déjà trés gros, à 50 cm de ce mur, sachant que même avec le dénivelé de 50 cm (le niveau de leur parcelle étant en dessous de la notre) ces arbres dépassent déjà de 50 cm au dessus de la cloture qui est a la hauteur réglementaire de deux mètres par rapport au niveau de notre terrain.

L'idée est déjà complétement délirante si on s'en réfère aux usages qui veulent que l'on plante ces végétaux, vu leur développement rapide et important (plusieurs mètres de hauteur pour les palmiers, idem pour les oliviers mais aussi en largeur) au milieux de plates bandes ou d'espaces trés dégagées, pour maximiser leur développement, pouvoir les entretenir, mais également pour éviter les dégats sur des fondations (on recommende généralement entre 3 et 6 mètres de distance pour les oliviers sur les sites de paysagisme), et je m'inquiète donc fortement de l'effet des racines sur le mur de soutènement de notre terrain dans quelques années. J'ai parcourru le net en large et en travers, et jamais je ne suis tombé sur pareil situation,- a raison surement....

Je connais depuis longtemps les termes de l'article 671 qui régit les distances de plantations en fonction de la taille des végétaux mais j'ai choisi de demander l'avis d'élagueurs et paysagistes professionnels. Tous ont trouvé la situation complétement saugrenue, et m'ont précisé que la taille a prendre en compte pour les végétaux plantés que ce soit à 50 cm ou à 2 métres ou plus, n'est pas leur taille le jour de leur plantation, mais leur taille adulte. Sachant qu'il y a toujours une tolérance vis à vis des arbustes utilisées comme brise vue à 50 cm, car même si leur taille adulte peu parfois dépassée les 2 mètres, ils est facile de les tailler et leur racines ne sont pas de nature à pouvoir endommager des fondations. J'ai demandé à celui qui entretien mon terrain de passer évaluer la situation et il m'a confirmé cela, en, précisant de plus qu'un palmier ne se taillant pas, ceux de ces personnes seront forcément voués à pousser bien au delà de 2 mètres. Il a confirmé également les risques pour le mur de soutènement, mais également ceux pour notre séparation (développement du houppier des oliviers) et le fait que tout cela générera immanquablement divers nuisances.

Sur ces conseils j'ai envoyé un courrier amiable à ces personnes, en leur précisant les éléments présenté ci-dessus, et en les invitant soit à deplacer ces arbres soit à les planter en bacs, ce qui ne leur impose pas de taille en hauteur sous couvert que cela ne génère pas de nuisances pour nous, donc sans que les branches (oliviers) ne dépassent chez nous ou poussent notre palissade et ainsi le mur de soutènement sera sauf. Ils m'ont répondu qu'ils ne comptaient pas le faire. Donc mon paysagiste m'a conseillé de leur envoyé une mise en demeure de se mettre en conformité sous 15 jours sous peine de saisie du tribunal administratif, pour une concilliation dans un premier temps, puis une attaque en justice dans un deuxième temps.

C'est ce que je pense faire mais je voulais connaitre un peu plus d'avis. Désolé si j'ai fait long mais je voulais décrir au mieux la situation.

Cordialement.

sous peine de saisie du tribunal administratif


Bonjour,

Pourquoi le tribunal administratif ?

Je me suis trompé désolé, je voulais parlé du tribunal judiciaire.