Est-il possible d'abolir un droit de passage acté?

Publié le 22/01/2014 Vu 1253 fois 3 Par
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21/01/2014 13:38

Bonjour j'ai acheté une maison il y a près de 11 ans. Mon voisin a un droit de passage devant la maison mais possède également un portail devant chez lui. Ce droit et acté dans un acte notarié datant de 1920.Etant donné que la configuration des lieux a changé -portillon transformé en portail- et que mon voisin a une autre entrée sur la voie publique ,a-t-on des chances d'abolir ce droit devant un tribunal? D'autant plus qu'il abîme notre terrain par le passage de camions.Merci pour votre aide.

21/01/2014 17:47

bjr,
s'il s'agit d'une servitude de droit de passage pour cause d'enclave et si l'enclave a disparu, vous pouvez demander la suppression de cette servitude.
s'il s'agit d'une servitude conventionnelle il vous faut l'accord de votre voisin pour la supprimer.
cdt

21/01/2014 17:59

Merci pour votre réponse mais qu'est-ce qu'une servitude conventionnelle ?

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