Mur privatif de soutènement et nouvelle construction

Publié le 07/08/2016 Vu 1425 fois 4 Par
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05/08/2016 18:44

Bonjour,
Notre voisin a construit un mur de soutènement privatif de 1 m de haut à 30 cm de la limite séparative .
En a-t il le droit ?
Puis-je l obliger à le crépir de mon côté ?
Si le mur est à 30 cm, ces fondations sont chez moi et de ce fait, je ne peut construire en limite de propriété.
Après ma construction, il y aura 30 cm entre son mur et notre construction avec tous ce qui en découlera : mauvaises herbes, animaux, infiltrations...
Pouvons-nous l obliger à démolir et à reconstruire son mur en limite
Merci

06/08/2016 11:30

Bonjour,

si le mur est chez lui en retrait de 30 cm, ses fondations ne dépassent pas la limite si ?
si votre construction se trouve en limite, la bande de 30 cm appartient au voisin,c'est donc à lui de l'entretenir.

06/08/2016 11:35

Bonjour et Merci pour votre réponse.

Le mur est bien chez eux à 30 cm, mais la fondation est chez moi.

Effectivement, c est à eux d entretenir, hormis qu il ne pourrons pas...

Ont-ils le droit d ériger un mur de clôture en retrait de 30 cm ?

Encore merci pour votre aide

06/08/2016 19:30

Ils sont chez eux. Le fait d'ériger un mur à l'intérieure de son terrain,n'est pas contraire à la loi. Néanmoins,on ne parle plus de mur de "clôture" mais d'une édification.
Si la semelle déborde chez vous,vous êtes en droit de faire rectifier cela pour éviter l'empiètement.

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