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Je me permets de vous contacter pour un soucis , et venons à vous pour de petits conseils.
Je ne m’entends pas du tout avec mon voisin sur une commune dite rurale.
Nous avons acheté notre maison en 2005, mais cette dernière et ses haies furent construite il y a plus de 30/40ans. La maison de notre voisin concerné fut construite en 2006/2007 par ses propres soins en ne respectant que le plan de ses murs à mon avis…
Sur le cadastre dont je viens de vérifié les longueurs sur le site du cadastre gouv.fr ,et sur mon terrain ….. la limite de notre terrain est en plein milieu d’un fossé mitoyen. (pécisé sur cadatre)
Une haie de six prés est plantée sur mon terrain à 2 mètre du centre de ce fossé.
Suivant l’article 667, la maison de mon voisin rejette ses eaux de pluie dans ce fossé mitoyen…Pas les nôtre
(normalement l’usage et l’entretien de ce fossé même mitoyen lui revient car il y rejette ces eaux , si j'ai bien compris ce texte ...)
Ce fossé à été modifié par mon voisin, et par ses soins lors de sa construction sans notre autorisation. La borne à été enlevé par ses soins mais je ne peux le prouver....
Son terrain a été relevé par rapport au notre , ses eaux de pluie s’y déverse, matériel incongru déposé dans ce fossé, et fut un temps ou un élevage de canard très encombrant y avait pris son camp.
Bref… il a clôturé son terrain jusque mes haies en traversant ce fossé , me rendant impossible l’accès à ce fossé (qui est d’ailleurs impraticable car non entretenue de sa part .(art 667 qui m'en dispend) et par la même occasion me rends impossible l’accès pour tailler ma haie (qui ne cesse de grandir…et dépasse maintenant les deux métre)
Que dois je faire, car ils nous rendent la vie difficile à coup de gendarmerie pour un oui ou pour un non , ….et que je n’irais pas leur demander d’aller sur leurs terrain pour tailler mes haies …Je vous rappelle que le fossé est grillagé et englober dans sa clôture coté route , aucune clôture entre nous n’a été dresser par ses soins… Et que sa clôture coté route vient s'achever sur ma haie de siprés.
Je vous remercie beaucoup d’avance des vos précieux conseils juridique (la conscilliation n'est plus possible et ça pourrie la vie...(élevage d'une 50 éne de pintade sur son terrain bruit de moto, provocation bref c est l'enfer !!!...et nous ne voulons pas de Julien Courbet mdr..)
Il faut faire borner le terrain pour voir où s'arrête votre propriété
merci de votre réponse, mais il 'arrête au milieu du fossé mitoyen. Sur le cadastre, le fossé mitoyen est dénommé et fait office de séparation naturelle.
Donc LRAR de mise en demeure d'enlever sa cloture sous huitaine, qu'à défaut, vous saisirez le tribunal d'instance pour obtenir la suppression de la cloture sous astreinte journalière et des dommages et intérêts
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