Problème de Servitude avec mes voisins de derrière

Question

1 message

22/12/2020 11:43

Bonjour,

Je viens d'acheter une petite maison et pour accéder à l'arrière, il y a une servitude dont je suis fond dominant.

Il est noté : " permettre au propriétaire du fond dominant d'accéder à l'arrière de la maison d'habitation se trouvant sur le fond servant et de stationner."

Servitude : 27 m par 6 m

Lisez-vous comme moi ? Je peux stationner mon véhicule sur cette servitude ?

Merci pour vos réponses.

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jodelariege · Answer 1 · 22/12/2020

1574 messages

22/12/2020 12:11

bonjour

en principe un droit de passage n'est pas un droit de stationner et le propriétaire peut s'y opposer car il est tenu de laisser le passage libre mais il conserve le droit d'utiliser sa propriété sauf si mention est faite dans l'accord entre les 2 propriétaires

donc si il est bien écrit "stationner" vous pouvez stationner

youris · Answer 2 · 22/12/2020

Modérateur

23516 messages

22/12/2020 17:16

bonjour,

il n'est pas indiqué textuellement que vous pouvez stationner sur l'assiette de la servitude sur le fonds servant.

il n'est pas vraiment indiqué qu'il s'agit d'une servitude de droit de passage.

pouvez-vous stationner votre véhicule sur votre propre terrain après avoir emprunté le tracé sur le fonds servant ?

vous pouvez poser la question au notaire.

salutations