Problème de terrain

Publié le 09/04/2021 Vu 298 fois 16 Par
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08/04/2021 10:16

Bonjour,

J ai acheté une maison il y a 22 ans avec terrain 119m2 mais je me suis aperçu qu'il manquait 20 m2 il y a 5 ans puis-je récupérer le terrain à mon voisin car lui a 20 m2 de plus seulement il y a un mur qui nous sépare et qu'il existe plus de 50 ans puis je récupèrai le terrain Merci

Modérateur

08/04/2021 10:38

bonjour,

comment est-ce que vous vous êtes aperçu qu'il vous manquait 20 m2 de terrain et qu'ils étaient situés chez votre voisin ?

je comprends que les 20 m2 sont chez le voisin de l'autre côté du mur en pierres.

votre voisin est-il d'accord pour vous " restituer " ces 20 m2 ?

Si votre voisin a la possession de ces 20 m2 de terrain depuis plus de 30 ans, il peut en acquérir la propriété par la prescription acquisitive.

salutations

08/04/2021 12:34

Bonjour je suis aperçu de cela du au cadastre qui mets en évidence que la passerelle de 20 m2 est dans ma propriété et mon voisin dit qu il y a plus de 10 ans en ça possession et même si j'ai moins de 30 ans il invoque les 30 ans avec l anciens propriétaires mais aucun acte de vente en ça possession

08/04/2021 12:40

Bonjour,


il invoque les 30 ans avec l anciens propriétaires mais aucun acte de vente en ça possession


Il a raison. L'état de fait finit par devenir état de droit avec le temps. Voir les articles 2255 et suivants du code civil.

Par ailleurs le cadastre n'a pas la valeur d'un titre de propriété. Les limites exactes entre deux propriétés sont établies par bornage, soit conventionnel soit judiciaire.

08/04/2021 12:41

Bonjour j ai effectué plusieurs tentatives d'abord à l amiable puis après avec un conciliateur il était prêt à laisser 10 m2 et il est revenu sur sa desision 4 semaines après et donc maintenant en justice

08/04/2021 13:10

bonjour

vous pouvez avoir l'amabilité de revenir nous informer de la décision du tribunal ,même dans plusieurs mois ...cela interressera beaucoup de lecteurs merci d'avance

08/04/2021 14:53

Oui aucun soucis mais au niveau de la réponse qu'elle est là loi qui a raison dans cette affaire sachant qu il n'y a pas 30 Ans ???

08/04/2021 14:53

Oui aucun soucis mais au niveau de la réponse qu'elle est là loi qui a raison dans cette affaire sachant qu il n'y a pas 30 Ans ???

08/04/2021 15:03

Si c'est la position du mur qui est déterminante dans cette affaire, il y a plus de trente ans.

Pour compléter la prescription, on peut joindre à sa possession celle de son auteur, de quelque manière qu'on lui ait succédé, soit à titre universel ou particulier, soit à titre lucratif ou onéreux : article 2265 du code civil.

08/04/2021 17:03

Bonjour voulez dire que le mur a plus de 30 ans la loi donnerai raison à mon voisin pour que le terrain lui appartiendrait ??? Alors qu'il n'y a aucun acte notariés et pour moi il me manque 20 m2 sur mon acte quand pensez vous Merci

Modérateur

08/04/2021 18:27

votre position n'est pas aussi solide que vous le pensez pour prouver votre propriété de ces 20 m2.

- comme cela a été déjà indiqué, le cadastre ne permet pas de prouver les limites d'un terrain, l'échelle des planches du cadastre ne le permet pas surtout pour 20 m2. Seul un bornage permet de définir les limites d'un terrain.

- l'article 2272 indique:

" Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.

Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans."

Donc votre voisin peut revendiquer la propriété de ces 20 m2 par la prescription acquisitive de 10 ans.

- mais l'existence de ce mur de pierre depuis au moins 30 ans, indique que votre voisin et son auteur ( voir message de yukiko de 15h03 ) ont eu la possession de ces 20 m2 depuis plus de 30 ans et peuvent en revendiquer la propriété par la prescription acquisitive. Dans ce cas nul besoin d'acte notarié pour prouver la possession.

je vous conseille de consulter un avocat avant toute procédure.

salutations

09/04/2021 09:23

Bonjour
Mon voisin qui a acheté il y a 5 ans avez exactement le même problème au niveau de son terrain lui a discuté avec son voisin et à bien récupéré son terrain à l amiable il lui manquait aussi 20 m2 maison et terrain de la même Année que la mienne et plus de 30 ans que le mur était existant

09/04/2021 09:29

Comment a-t-il fait pour récupérer son terrain ? Il a démoli le mur ?

09/04/2021 09:37

Bonjour oui tout a fait il a enlevé le mur et a effectué un bornage amiable avec son voisin pourtant le mur avait plus de 30 ans et a récupéré son terrain en effectuant un nouveau mur par rapport au bornage il s est aligné au autres murs des autres voisins sauf le mien

09/04/2021 09:53

bonjour

il y a toujours la possibilité d'un arrangement à l'amiable mais aussi la possibilité d'un traitement du dossier par la justice ,comme pour vous.....

Modérateur

09/04/2021 09:54

l'accord amiable que vous indiquez n'a aucun pouvoir de contrainte sur votre voisin, possesseur de ces 20 m2.

09/04/2021 10:37

Dans l’exemple que vous relatez, celui qui avait empiété sur la propriété de son voisin a accepté de démolir le mur et de restituer la bande de terrain litigieuse. Il l’a fait soit par bonne volonté soit par ignorance du mécanisme de la prescription. Mais si l’affaire avait été portée devant le tribunal, celui-ci aurait très probablement jugé que le mur, en place de puis plus de trente ans, marquait désormais la limite entre les deux propriétés.

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