Problème de voisinage avec un établissement commercial

Publié le 29/06/2018 Vu 899 fois 2 Par
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26/06/2018 06:07

Bonjour,
(vous ne dîtes jamais "bonjour" en arrivant quelque part ?)

Je suis propriétaire d'un logement dans un petit immeuble jouxtant une entreprise qui pratique le commerce de gros, de bois et de matériaux de construction. Cette dernière nous a mis en demeure de mettre fin à des nuisances (branches, aiguilles bouchant les canalisations), occasionnée par une haie mitoyenne située sur notre propriété constituée de thuyas (certains de plus de 10 m). Nous avons du faire abattre la haie qui nous protégeait de la vue directe sur l'entreprise. Inutile de préciser que la valeur de nos appartements se trouvent fortement dépréciée par cette nouvelle vue. Mais, le pire est la présence d'un dépôt divers de palettes, bidons, ferrailles, etc.... en limite de propriété qui ressemble plus à une décharge et représente un trouble visuel certain et une gêne esthétique anormale.

Que pouvons nous exiger de notre voisin ? Sur quels textes de loi s'appuyer ? Bref, quels sont nos recours et la marche à suivre ?

Précision importante : la construction de notre immeuble est antérieure à l'installation de l'entreprise.

Merci d'avance pour les réponses. Dernière modification : 29/06/2018

Modérateur

26/06/2018 14:09

Bonjour,
Il faut supposer supposer que cette entreprise a obtenu toutes les autorisations nécessaires por exercer son activité.
Le syndicat des copropriétaires ou même un seul copropriétaire peut agir en prouvant un trouble anormal de voisinage.
Il appartient à votre A.G. de mandater votre syndic pour une éventuelle procédure judiciaire à défaut d'arrangement amiable.
Salutations

29/06/2018 09:32

Merci pour votre réponse . Le syndicat des copropriétaires va intervenir pour un arrangement à l'amiable et si cela n'aboutit pas , je partirai en solo pour une procédure judiciaire car nous sommes 8 propriétaires sur 56 à être véritablement impactés par cette situation, et la procédure par le syndicat , avec vote à l'AG me parait lourde , longue et hasardeuse .
Salutations

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