probleme voisinage chemin en indivis

Publié le 30/05/2022 Vu 861 fois 1 Par
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30/05/2022 10:20

bonjour nous avons un probleme avec un voisin qui recevais les eaux de ruissellement de la route chez lui c,est le point le plus bas .Cette eau arrive par un chemin qui est en quart indivis et notre voisin a fais sur ce chemin une bosse de 40 cm de haut par 15 metres de long ce qui fais qu,il n"a plus d'eau mais elle vient chez moi du fait de ces travaux .

Mes questions sont avais t,il le droit de faire cette bosse et avont nous le droit de demander a remettre le chemin tel qu'il etat

Cordialement

30/05/2022 10:46


La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.


Bonjour,

Je vous conseille la lecture de ce chapitre du Code civil.

Cdt.
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