Procédure contre le voisinage

Publié le 21/03/2011 Vu 1699 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/03/2011 13:22

Bonjour,

Mon mari et moi habitons une maison qui est dans le milieu d'un champs, qui lui fait 81 hectares. Seul soucis, un seul voisin. Nous avons fait des démarches auprès du propriétaire (qui est également arseler mais ne peux porter plainte car pas de violence), auprès du maire de la commune (très ennuyer aussi par notre voisin) ainsi que la gendarmerie (main courante). Ces derniers se sont déplacer mais cela n'a pas calmer notre voisin. Nous lui avons donner les horaires pour la tonte et etc, et il les respecte enfin. Mais il ne respecte personne à part cela. Il roule vite dans le chemin, nous insulte de sa cour (ainsi que des réflexions - je n'ai aucun droit d'ouvrir mes fenêtres sans avoir de réflexions), nous regarde constamment, se plaint à nos propriétaires de se qu'on fait (exemple : préchauffer les voitures le matin le gène à cause des pots d'échappement)...etc. En bref, les propriétaires ont fait exprès de mettre une entrée dans un sens de la maison pour eux et nous à l'opposer (c'est un corp de ferme rénover). Et il est toujours arriver de notre côté pour regarder ce qu'il se passe. Nous n'avons pas d'intimité. Du coup, nous avons mis des panneaux entre sa cour et la notre mais ça l'empéche en rien. Et plein d'autres choses. Nous avons aussi fait des démarches vers un conciliateur de justice. Mais notre voisin trouve toujours le moyen de nous prendre pour des imbéciles et nous sommes pas les seuls. D'après vous, que pouvons nous faire de plus ? Le logement est conventionner donc le propriétaire ne peut rien faire.
Merci d'avance de votre aide. Cela fait presque un an et nous voulons rester dans cette maison, tout y est à notre avantage.

21/03/2011 14:50

Le logement est conventionner donc le propriétaire ne peut rien faire. ah ? et pourquoi ?

Votre problème est celui de la preuve.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. MADIOT

Droit de l'immobilier

13 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

11 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.