Propriété d'un chemin avec droit de passage

Publié le 13/01/2018 Vu 986 fois 3 Par
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13/01/2018 12:10

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un terrain depuis plusieurs années.Pour y accéder j'emprunte un chemin privé qui traverse ma propriété et se prolonge pour desservir le terrain mitoyen appartenant au vendeur de la parcelle que j'occupe.
L'acte de propriété en ma possession mentionne que je lui dois un droit de passage. L'assiette du chemin ne figure pas sur mon acte et il n'est toujours pas cadastré.
Pour une question de principe, ce voisin me certifie que le chemin lui appartient sur la partie qui traverse ma propriété.
Merci de bien vouloir me donner votre avis

13/01/2018 12:36

Bjr,
Il est tenu à participer à l'entretien du chemin, mais il confond la servitude (droit) de passage et la propriété.

Modérateur

13/01/2018 12:58

bonjour,
une servitude de droit de passage qui ne peut s'établir que par un titre, donne au fonds bénéficiaire de cette servitude qu'un droit de passage et non la propriété du terrain sur lequel se fait le passage.
par exemple, il n'a pas le droit d'y stationner son véhicule.
salutations

13/01/2018 15:29

Merci de vos réponses.Elles correspondent à ce que je pensais.
Le problème est ,que la propriétaire qui m'a vendu le terrain il y a plus de 40 ans, en a 85 aujourd'hui et qu'elle a beaucoup de mal a comprendre pourquoi le chemin ne lui appartient pas.
Je ne désespère pas de lui faire admettre cette situation en lui faisant part de vos réponses

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