renseignement droit de passage

Publié le 26/06/2010 Vu 2364 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/06/2010 16:05

bonjour,

que veut dire ?

puits a eau surmontes d'une pompe a chaines auquel puits la maison voisine appartenant a mr xxx a droit de puissage ,et pour y aussi droit de passag dans la cour du dessus



est ce un droit de passage pour aller au puits ou un droit pour traverser ma cour

merci

26/06/2010 07:40

Bonjour

on pourrait supposer qu'il manque un mot "aller", mais si la phrase a été inscrite de cette façon là dans un acte, c'est plus nébuleux.
vous pourriez essayer de vous procurer le premier acte constitutif de cette servitude, où elle est peut être transcrite plus clairement

cordialement

26/06/2010 08:52

bonjour

d'accord il manque un mot car j'ai simplement le lettre ,peut c'est le mot ou un début ,car soit c'est un ,ou le début de aussi mais c'est un mot court c(car au dessus de ce mot il y a appartenan(t) et le t a été coupe donc si je me base a ça le un ou au se trouve sous le an de :appartenant mais ça je verrai quand nous irons chez le notaire
mais je voudrais quand même savoir ,d'après vous si c'est un de passage pour véhicule ou a pied
ou si c'est un droit de passage pour aller aux puits ,car il doit passer chez moi pour y accéder donc pour moi il doit avoir drout de passage mais pour aller a ce puits

si je vois sur le code civile article 396 je résume : ils disent pour avoir un droit de puisage il faut automatiquement un droit de passage pour aller a celui ci et quand le puits est assèché ou écroulé , celui ci en ai annule (le droit de passage)car plus de puits

quand pensez vous?


merci

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