Renseignement sur servitude

Publié le 27/05/2015 Vu 970 fois 2 Par
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Légavox

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27/05/2015 11:33

j'ai acheté une maison avec une servitude .. pour une maison enclavé... ces servitudes est notifié sur mon acte de vente elle avait été faite à l'époque car un ruisseau passait devant nos jardins , c’était le seul moyen pour pourvoir sortir que de passer devant chez moi pour allez sur la voie publique ... depuis la municipalité a rebouché une parti du ruisseau pour crée un passage en voiture pour allez sur un parking qui a été crée .en même temps
au bout de leurs terrain qui est devant leurs maison, ils ont fait un escalier donne sur ceux passage ou il peuvent se garer devant leurs escaliers pour rentré et sortir de chez eux. sans passer devant chez moi.. il continue de se servir de cette servitude aussi notifié pour allez sur un autre bout de terrain qui lui est entouré d'un bord par ma propriété (terrain sans clôture) et les trois quart d'un mur qui leurs appartient donnent sur la voie publique ou s'ils veulent ils peuvent ouvrir un passage pour se rendre sur ce terrain..sur ce terrain ils ont un abris à jardin ils stockent leurs matériels en autre leurs tondeuse et ce monsieur, passe sur ma terrasse couverte entre ma table de jardin et mon pas de porte ( espace 2 mètres) avec sa tondeuse... soit disant que le droit de passage faut qu'il soit moins de 6 mètres.. j'ai une terrasse que je peut pas fermer..
de plus ils profitent de cette servitude pour allez sur un autre terrain qui lui n'est pas enclavé


devant chez moi j'ai un jardin puis je déplacé la servitude au fond du jardin prés de la clôture,( longueur du terrain trente mètres) ou alors arrêter directement ces servitudes vue que la propriété n'est plus enclavé


Cordialement Dernière modification : 27/05/2015

27/05/2015 15:26

bjr,
en application de l'article 685-1 du code civil, si l'enclave a cessé, vous pouvez invoquer l'extinction de la servitude.

" En cas de cessation de l'enclave et quelle que soit la manière dont l'assiette et le mode de la servitude ont été déterminés, le propriétaire du fonds servant peut, à tout moment, invoquer l'extinction de la servitude si la desserte du fonds dominant est assurée dans les conditions de l'article 682.

A défaut d'accord amiable, cette disparition est constatée par une décision de justice."

cdt

27/05/2015 16:47

donc je peut à tout moment faire cesser cette servitude.. par contre pour infos comment est déterminer la ou ils doivent passer


je vous remercie de l'attention que vous avez apportez à ma question

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