répartition des frais de rénovation dans une copropriété

Bonjour

Dans une montée de copropriété avec 9 étages, les propriétaires dans les étages envisagent une rénovation onéreuse dans ces étages, mais pas dans l’entrée au rdc. Il est pourtant question de ventiler les frais en fonction des tantièmes en incluant ceux des propriétaires du rdc. Cependant ces derniers n'auront pas la jouissance du résultat des travaux puisqu'ils ne fréquentent pas les étages. Est-il possible de réévaluer cette ventilation des frais en ne tenant compte que des tantièmes correspondants uniquement aux étages, le rdc étant donc dispensé de participer aux frais de cette rénovation.

Merci d’avance pour votre expertise.

Hello !

Ces frais doivent absolument respecter la clé de répartition des tantièmes dans le réglement de copropriété. La montée d'escalier est très probablement une partie commune à tous les coproriétaires sans distinction.

Ce serait étonnant qu'elle soit définie comme une partie commune "spéciale" pour les seuls copropriétaires du 1er au dernier étage (en excluant ceux du rez-de-chaussée)...

Curiosité : pouvez-vous nous dire quels sont ces travaux ainsi envisagés dans toute la montée d'escalier sauf au rez-de-chaussée ?

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Hello !

Jachel donner suite à votre sujet serait une forme de politesse.

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

https://www.legavox.fr/forum/immobilier/voisinage/travaux-copropriete_166811_1.htm
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