Travaux en copropriété

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au rdc d'une copropriété de 9 étages.

Il y est envisagé une rénovation des paliers des étages 1 à 9, pas au rdc.

Peut-on exclure du financement des travaux (aux tantièmes) les propriétaires du rdc au motif qu'ils n'auront pas la jouissance du résultat des travaux puisqu'ils ne fréquentent pas les étages.

Merci d'avance pour votre réponse, bien cordialement

bonjour

existe t il ,, dans votre RDC, une clé de répartition pour l'entretien de l'escalier?

Bonjour,

Les travaux envisagés ne portent pas sur des éléments d’équipement mais sur des parties communes. La dépense sera partagée sur tous les copropriétaires conformément au deuxième alinéa de l’article 10 de la loi du 10 juillet 1965 sans considération de l’utilité. Les copropriétaires du rez de chaussée devront donc participer. S’ils estiment qu’ils sont défavorisés, ils peuvent exiger une rénovation totale comprenant les parties communes du rez de chaussée mais ils ne peuvent prétendre à être exonérés des travaux exécutés dans les étages.
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bonjour,

lorsqu'il y a des problèmes d'étanchéite ou autres sur les balcons qui sont des parties communes mais qui, en général, ne sont accessibles, que par des parties privatives, l'entretien et les réparations sont à la charge du syndicat des copropriétaires.

dans votre cas, les copropriétaires du rdc ont la jouissance de toutes les parties communes.

salutations