Servitude impossible sur épandage de fosse septique

Publié le 24/03/2014 Vu 5085 fois 1 Par
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23/03/2014 22:20

Bonjour, après une rapide séparation de biens, suite à un divorce, ma compagne se retrouve aujourd'hui avec une maison équipée d'une fosse septique ayant son épandage en dehors de sa propriété.
Suite à la vente de la partie mitoyenne, ont viens de découvrir que l'épandage n'est pas de notre coté, et la nouvelle voisine (peu courtoise) menace de tout casser car elle est chez elle !!
Le notaire nous informe qu'aucune servitude n'a été établie depuis la séparation des biens.
Ma compagne ignorait l'emplacement de cet épandage alors que son ex-mari lui ne l'ignorait pas car il à procédé à son installation.

Devons nous porter la charge de ces nouveaux travaux (installation d'un nouvel épandage) ?
Y a t'il certains recours que le notaire ne nous à pas dit ? A t'il bien fait son travail à l'époque ?

Merci d'avance pour votre réponse

24/03/2014 00:21

bjr,
si la fosse septique se trouve sur la propriété de votre voisine et qu'il n'existe aucune servitude autorisant cet empiètement, la voisine est bien sur en droit de vous demander d'enlever cet ouvrage installé sans son accord. vous pouvez essayer de négocier l'établissement d'un titre de servitude avec votre voisine contre une indemnisation.
comment voulez-vous que le notaire ait connaissance de ce fait alors qu'un propriétaire, votre épouse l'ignorait.
ce n'est pas le notaire qu'il faut mettre en cause mais c'est l'ex-mari à qui vous pourrez présenter la facture.
cdt

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