Servitude de passage et aggravation

Publié le 09/01/2017 Vu 2235 fois 1 Par
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08/01/2017 19:12

Bonjour,

je vous pose mon problème dans les termes les plus simples : je demeure dans une petit voie privée de 4 maisons. Ma maison fait face entièrement à une autre maison, sur la même longueur (environ 12m). Les deux maisons sont séparées par une voie en servitude réciproque (les deux propriétés sont à la fois fonds servant et fonds dominant), sur laquelle s'exerce un droit de passage acté dans les titres de propriétés, agrémenté d'un droit d'arrêt temporaire (ex : pour décharger ses courses etc.).
Ma maison ne dispose pas de garage mais uniquement d'un portillon d'entrée, donc quand je rentre, je dois laisser ma voiture temporairement dans la rue.
Mon voisin a un portail et dispose d'un terrain sur lequel se garer.
La situation était équilibrée jusque là par les différents emplacements des entrées, mais notre voisin a décidé de faire des travaux et déplacer son portail en plein milieu, ce qui a créé un problème car quand nous rentrons chez nous en voiture, nous gênons désormais ses entrées et sorties ce qui n'était pas le cas auparavant. Mais il a également créé en face de notre portillon un autre portillon, pour louer un bien nouveau juste en face de chez nous. En somme, si son nouveau locataire a pour idée de ramener sa voiture en même temps que nous, et que le voisin décide de sortir et rentrer en même temps, cela risque de créer certainement des histoires ...
Question : ce voisin ne nous a bien évidemment jamais prévenu de ses projets, somme-nous dans le cas d'une aggravation de servitude vu que l'accès à notre logement va se complexifier à l'avenir ?
Merci de vos réponses

Modérateur

09/01/2017 10:24

bonjour,
si vous ne disposez que d'un droit d'arrêt temporaire de quelques minutes, vous ne disposez pas d'un droit de stationnement sur l'assiette du droit de passage.
par ailleurs vous écrivez " quand nous rentrons chez nous en voiture" alors que vous écrivez que vous n'avez pas de garage et que vous devez laisser votre voiture dans la rue.
si vous n'avez qu'un droit d'arrêt temporaire, c'est à dire d'une durée très limitée, vous n'avez pas le droit d'y stationner.
que votre voisin possède une terrain pour stationner ne change rien à votre situation.

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