Servitude de passage et maintien

Publié le Vu 829 fois 1 Par baudetd
26/02/2014 23:08

bonjour

j'ai une servitude sur mon acte notarie entre moi et mon voisin nommé comme ceci:
le vendeur se reserve dans la partie ouest du terrain vendu et sur une largeur de 3 metres , une servitude pour le passage , le maintien, l'entretien et le remplacemnet eventuel d'un reseau electrqiue au profit de l'immeuble voisin restant.

ma question est : est ce un vrai droit de passage?
cette servitude peut elle être utilisé pour le passage d'un véhicule?

merci

27/02/2014 00:04

bjr,
un titre de servitude de passage d'un réseau électrique n'autorise pas le passage de véhicule.
cdt

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