Servitude de passage utilisée pour travaux exceptionnels

Salutations à tous,

j'habite une maison avec un terrain grévé d'une servitude depassage parmanente. Des voisins, parties dominantes de cette servitude ont entrepris de gros travaux sur leur maison, en passant par la servitude, sans m'informer sur la nature des passages, les horaires et éventuelles nuisances exceptionnelles prévisibles le temps du chantier.

Le fait qu'il existe une "Servitude de Tour d'Echelle" que je concède volontiers, en plus de la servitude ordinaire exempte-t'il mes voisins de m'informer à l'avance qu'ils vont faire un usage exceptionnel mais intense du passage en question ?

Le sujet de ma question concerne une utilisation exceptionnelle et intense d'une servitude existante empruntée 3 ou 4 fois l'an en temps normal, mais avec depuis quelques jours un traffic permanent de toute une équipe et de leurs équipements (outils, échaffaudage, brouettes,etc.) et, détail que je conçois parfaitement mais qui crée tout de même une nuisance : à cause de la chaleur, les travailleurs sont à pied d'oeuvre à 06h00 du mat et cela fait quelques jours que jesuis réveillé au doux son du marteu-piqueur.

Par avance merci pour vos conseils, commentaires et partages d'expérience. N'hésitez pas à me demander des précisions si nécessaire.

Antoine.

Bonjour,

avez-vous pensé au conciliateur de justice? ses services sont gratuits.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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De la discussion jaillit la lumière.

Petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à Grenoble

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

Bonjour,

votre terrain est grevé d'une servitude de passage, le fonds dominant peut l'utiliser selon les conditions mentionnées sur le titre de servitude.

s'il s'agit uniquement de passage en respectant ces conditions, votre voisin n'a rien à vous demander.

cela n'a rien à voir avec une éventuelle servitude tour d'achelle, voir ce lien :

tour d'échelle

salutations