Servitude, terrasse commune, gros travaux

Merci de m'aider, je suis dans le flou et je dois vendre au plus vite

Ma question de voisinage ne concerne pas une copropriété : ma maison et la maison voisine sont sur deux parcelles distinctes au cadastre et il n'y a donc pas de règlement de copropriété. Ce sont deux maison de ville voisines, à l'origine une seule maison, avec un escalier intérieur commun.

L'escalier, et la terrasse au-dessus de l'escalier sont sur la parcelle du voisin, il lui appartiennent donc. Mais ils sont dits "communs" aux chapitres "servitudes", dans les titres de propriété : ceux des voisins et le mien.

La terrasse menace de s'écrouler : une poutre de son sol est en partie tombée, rongée par la pluie, la toiture au-dessus étant en mauvais état. Mon notaire dit que la réparation du gros oeuvre incombe au voisin, seule la réparation et l'entretien de ce qui sert à l'usage de la terrasse revenant aux deux propriétaire (donc, d'après lui les petites réparations). D'après lui, c'est donc le voisin qui doit réparer la charpente. Mais il me semble que la terrasse elle même, avec sa charpente sous le sol, sert bien à l'usage des deux propriétaires, mais peut-être que je me trompe.

Cependant, j'ai fait une demande de renseignement au bureau des hypothèques et il est dit dans ce document que terrasse et escalier sont mitoyens (dans la la case "désignation de l'ensemble" de la maison voisine, et pas dans celle de la mienne). Si c'est mitoyen il me semble que toutes les réparations doivent être faites par les deux voisins.

Au passage, dans ce document, il n'est fait état d'aucune servitude à la colonne "mutations et servitudes actives", ce qui signifie je pense qu'aucune servitude n'a été enregistrée. Est-ce que je me trompe ?

En outre, dans les titres, le terme "commun" est employé, il n'est pas question d' "utilisation commune" de la terrasse. Il me semble donc que ce n'est pas la l'utilisation de la terrasse qui est commune mais bien la terrasse elle-même.

Est ce que mon notaire a cependant raison ? Merci d'avance pour vos réponses.

Je viens de me renseigner sur la notion de mitoyenneté, et apparemment seul un mur une haie ou une clôture peuvent être mitoyens, pas une terrasse ou un escalier !

bjr,
si la maison a appartenu au même propriétaire qui l'a divisé, il peut exister des servitudes par destination de père de famille qui dans une telle situation n'ont pas besoin de titre pour exister, il suffit qu'il existe un signe apparent de servitude.
comme la propriété du sol entraîne la propriété de ce qui est construit au-dessus, cela signifie que ce qui est sur le terrain de votre voisin lui appartient même si vous disposez d'une servitude de passage.
selon l'article 698 du code civil les frais d'usage et de conservation sont à la charge de celui qui bénéficie de la servitude.
cdt

Oui, je pense aussi que la terrasse appartient au voisin.

J'ai lu que si le propriétaire du fond servant utilise aussi la servitude, les frais sont partagés. Mais ce que je ne sais pas trop c'est si ces frais incluent les grosses réparations, du gros oeuvre. Quand vous dites "frais de conservation", est ce que vous voulez dire frais de gros oeuvre ?