Spoliation immobiliere, accaparation de bien

Publié le Vu 389 fois 2 Par Jacquart Arnaud
27/10/2018 22:45

Bonjour.


Je possede depuis Mars un appartement avec un balcon et une terrasse titree ( de plus de 30 ans)
La terrasse se trouve entre notre immeuble et l'immeuble du voisin.

Avant mon achat, le voisin (apres avoir perdu tout ses proces), gagne en cassation la cour nord qui appartenait a notre co-proriete car il s'agit du toit de son garage (en fait c'est la meme terrasse que la mienne un etage en dessous, aussi entre deux batiments). Il verticalise et estime que tout ce qui est au dessus lui appartient, alors que bien sur mon bien n'a jamais fait l'objet d'une procedure ou de mention de jugement en cassation. la preuve en est la nouvelle limite de coproprietee ou l'on voit bien sa nouvelle cour, et ma terrasse qui reste avec mes balcons bien delimite comme propriete de notre appartement, je viens si il est necessaire de prouver quoi que ce soit d'en recevoir le titre de propriete.

Cet individu est arrive un bon matin et a sceller une grille en fer forgee ancree dans le mur de notre co-proprietee et le sol de ma terrasse, me privant donc de l'access et de la jouissance de ma propriete privee.

Je n'arrive pas a trouver le terme juridique pour cette spoliation immobiliere, Accaparation de territoire ou autre...

Je ne parle pas de violation de PP, de construction illegale et tout le bouquet d'infractions qui va avec, je parle de l'equivalent de delit de soustraction frauduleuse.

Il est clair que je peux me munir d'une meuleuse et retirer cette grille, je n'ai pas besoin de prouver que cela m'appartient.

Ce que je souhaite c'est de formuler ma plainte correctement pour que cette personne qui est coupable de troubles psychique chez ma belle mere (qui est desromais sous calmants) recoive une peine maximale. Je n'ai meme pas eu le temps de faire sa connaissance qu'il viole ma proprietee, prend des photos de ma famille et installe une grille a la Mad MAx...

Si l'un d'entre vous pourrais m'eclairer pour que je fasse les bonnes demarches, d'avance, un grand merci.

Superviseur

28/10/2018 08:57

Bonjour,
Puisque votre appartement est situé dans une copropriété, qu'en pense le syndic ?

28/10/2018 11:23

Le syndic a deja porte plainte concernant la perforation du mur de notre immeuble de la pose illegale de cette grille. Pour le reste c'est une violation de proprietee privee et donc il ne peuvent pas me venir en aide. Mais de leur ecrits ils estiment (selon leur mots)
que cette personne est "immonde"...

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