Stationnement sur chemin en indivision

Publié le 02/01/2015 Vu 3546 fois 1 Par
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02/01/2015 17:49

Bonjour,

Ce genre de problème est fréquent mais je n'ai pas trouvé de situation complètement similaire voilà:

Nous sommes 5 personnes en indivision sur un chemin qui nous permet d'accéder à nos maisons.
Chacun a un pourcentage différent, malgré tout nous partageons à 4 50% du chemin.
Un accord tacite avec les propriétaires me permettait de garer 2 voitures au bord de ce chemin qui a une largeur de 10 mètres. Je ne gêne absolument pas, même les camions de fioul, les tracteurs passent sans problèmes.
Un nouveau propriétaire est venu et souhaite que je me gare ailleurs (il possède 50 % du chemin) alors qu'il n'utilise jamais cette partie du chemin puisque sas maison se trouve avant.
Dois-je enlever mes voitures ?
Merci de votre réponse

02/01/2015 19:33

Bjr,
je suppose qu'il n'existe pas de convention d'indivision réglant ce type de problèmes.
Un indivisaire ne peut pas occuper à titre privatif un bien indivis sans l'accord de tous les indivisaires;
donc vous ne pouvez pas occuper une partie du bien indivis si un indivisaire s'y oppose.
si le désaccord persiste le litige sera tranché par le juge à moins d'établir une convention d'indivision entre tous les propriétaires.
cdt

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