Supprimer passage agriculteur sans droit de passage notarié

Publié le 30/08/2016 Vu 979 fois 1 Par
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30/08/2016 11:06

Bonjour,

Nous sommes propriétaire depuis 2008 et depuis cette date, nous avons autoriser un agriculteur de passez sur notre terrain pour accéder à son pré (il est locataire de ces prés à notre voisine). Nous avons convenu de le laisser passer le temps que nous réalisions les travaux de la maison. Il n'y a pas de droit de passage notarié.

Nous souhaitons à présent clôturer mais le paysan passe toujours sur notre terrain et n'a pas fait une autre ouverture ailleurs (accès possible direct sur la route). Il existe même une ancienne entrée sur la route mais qui a été laissée à l'abandon et il faut refaire un aqueduc.

Nous laisserions presque le passage puisqu'il est au fond de notre propriété mais nous avons des soucis avec lui car il fait de grosses tranchées avec ses énormes tracteurs et ne les bouche pas malgré notre mécontentement au propriétaire.Il ne fait pas beaucoup d'entretien.

Le propriétaire du terrain ne veut pas que l'on ferme car ils auraient des frais pour créer une autres ouverture.

Ma question est : a-t'on le droit de fermer malgré qu'il a pu passer toutes ces années ? (en laissant le temps au propriétaire de refaire une ouverture sur la route).

Merci de donner votre temps pour nous aider

Modérateur

30/08/2016 11:44

bonjour,
un droit de passage ne peut s'établir que par un titre (notarié).
en l'absence de titre instituant cette servitude de droit de passage, il ne peut s'agir que d'une autorisation précaire et révocable.
vous pouvez donc mettre en demeure cet agriculteur de cesser de passer par votre propriété.
salutations

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