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Bonjour,
Nous avons acheté une villa il y a moins de 2 ans dans une petite commune rurale des Alpes maritimes. Des arbres Cyprés ont été plantés par les anciens propriétaires, ou même ceux d'avant, il y a fort longtemps en bordure de terrain sous la forme d'une haie. Ce qui est commun dans la région. Les arbres n'ont aujourd'hui pas la même grosseur, ni la même taille; certains atteignent aujourd'hui 6 mètres de hauteur d'autres sont plus bas, d'autres encore sont morts, ce qui donne un effet naturel et disparate. Tous les arbres n'ont pas étaient plantés à la même distance de la limite des voisins 0.80 mètres pour la majorité et à peu prés 1.20 mètres pour les plus gros. Nous avons débroussaillé les arbres au printemps afin de nous prémunir des risques d'incendie. L'élagueur professionnel qui a réalisé le débroussaillage nous a déconseillé d’étêter les arbres,comme nous l'avait demandé notre voisin, nous disant que l'arbre ne repartirait plus à cette endroit et que nous prenions le risque de les tuer.
Nous savons que la taille de ces cyprès était une forte source de conflit entre les anciens propriétaires et nos voisins, mais bizarrement ces derniers n'ont apparemment réaliser aucune procédure.
D'ou mon questionnement: ces arbres doivent-ils réellement être considérés comme haie? Pourquoi les voisins plutôt pointilleux ont ils laissé l'ancien propriétaire ne pas entretenir du tout les arbres pendant autant d'années? Nous savons qu'ils ont eu recours à la justice sur d'autres points. Y-a-t-il une prescription par rapport au fait que la maison ait été achetée en connaissance du non respect des distances?
Nous voulons savoir dans quels cas nous nous situons et quelles sont nos obligations afférentes.
Vous en remerciant.
Superviseur
Bonjour,
Voir le code civil...
Article 671 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.
Article 672 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
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