terrain à l'abandon

Publié le Vu 411 fois 1 Par melchoupi59150
19/06/2019 12:19

bonjour,

voilà, je suis arrivé avec ma famille en février 2012 dans la maison que j'ai acheté.

durant cet été 2012, nous avons entreris de retirer la haie qui prenait beaucoup de lumière sur le jardin, nous y avons découvert un jardin à l'état d'abandon, des chardons de plus de 2m de haut, des ronces, des orties, une haie à moitié déplumé de ses feuilles, et un cerisier qui serait tombé aux prochains orages.

apres quelques recherches, j'ai appris qu'il appartenait à des peronnes décédées respectivement en 1986 et 1989, et qu'ils avaient vendus leurs ancienne résidence c'est à dire la maison voisine de leur vivant, mais à distance, et ce terrain a été oublié en 1983.

apres quelques recherches avec la mairie, j'ai su que le fils de ces personnes était décédé lui aussi et qu'il ne restait qu'un petit fils, qui lui, n'était pas au courant de ce jardin existait ... il s'est renseigné pour me vendre ce terrain, mais il aurait fallu rouvrir la succession pour changer le nom du propriétaire mais les frais coutent plus cher que la valeur de ce terrain, moins de 3000 euros, ( documents reçus du tribunal ) car la mairie à voulu racheté mais comme il existe un déscendant ...échoué

le petit fils m'a fait une attestation comme quoi il me donnait ce terrain etq ue je pouvais en faire ce que je voulais ( usucapion)

apres avoir entretenu ce terrain, retiré l'arbre, remis une clôture , remis une pelouse, frais engendrés ( on va dire 2000 euros) je me pose la question, que pourrait il se passer si , par malheur, la maison voisine auquel devrait être rattaché ce terrain, était vendue et que le nouveau propriétaire se faisait reconnaitre sur ce terrain, sachant qu'au cadastre, il est toujours appartenant aux personnes décédées en 86/89...

je précise que depuis 2012, j'ai fais des photos de tout ce que j'ai entrepris, j'ai des attestations des voisins comme quoi le terrain était bien vacquant depuis plus de 30 ans, et que je m'en occupe depuis 2012, j'ai le papier signé du tribunal avec le prix du terrain et comme quoi le rachat de la mairie a échoué ...

j'ai aussi recontacté les notaires succédant à celui qui à fait la vente en 83, mais il ne me réponds pas ....

que dois je faire?

que puis je faire à part attendre 30ans?

comment dois je réagir si une personne vient se porter acquéreur de ce terrain, en sachant qu'il est reconnu sur le cadastre mais à des personnes mortes ...?

merci de votre aide!!!

j'en suis au 3ème notaire, personne ne veut m'aider !!! ou me renseigner

Modérateur

19/06/2019 14:10

Bonjour,
Lorsque lors d'une succession il n'existe pas d"héritiers, il s'agit d'une succession en déshérence et les biens vont à l'état, voir à la commune;
Pour connaître les propriétaires, vous pouvez vous renseigner aurès du fichier immobilier du service d ela publicité foncière.
Vous pouvez acquérir la propriété du bien par prescription acquisitive par la possession de 30 ans;
Salutations

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