Terrain dont nous sommes propriétaire attenant à notre garage

Publié le 24/04/2017 Vu 897 fois 1 Par
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23/04/2017 22:44

Bonjour,

Nous possédons un terrain attenant à notre garage, on y accède par une petite porte du garage, cette parcelle fait partie de notre cadastre et y est mentionnée. Depuis quelques années nous avons laissé, sur sa demande, la possibilité à notre voisin d'y déposer quelques objets (ex : tuiles, bois, ... ) mais on nous a mis en garde, car soit disant, si notre voisin utilise cet espace régulièrement, nous aurions, à l'avenir, quelques difficultés pour prouver que cette parcelle nous appartient ?
Pouvez vous me répondre ?

Merci.

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Superviseur

24/04/2017 07:10

Bonjour,

Aucun risque, votre terrain est un bien immobilier, la propriété immobilière passe obligatoirement par un acte authentique rédigé par un notaire et l'inscription au cadastre (fichier de la propriété immobilière).

Par contre, à votre place, j'établirai un bail de location avec ce voisin car il ne paye pas la taxe foncière sur ce terrain, c'est vous qui la payez pour un terrain qui vous appartient et qui est occupé par lui, donc vous payez pour lui, cela ne me semble pas très normal, non ?

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