Travaux copro sans autorisaiton

Publié le 08/08/2016 Vu 996 fois 3 Par
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08/08/2016 12:32

Bonjour,

Je viens vers vous afin de confirmer ma position lors de la prochaine AG de la copropriété, que je provoque.
Un nouveau propriétaire (non encore intégré à notre co-pro) vient d'acquérir un appartement et c'est l'un des copropriétaires qui fait lui même les travaux.
Aucun plan d'aucune sorte n'a été présenté ni attestation d'assurance, aucune autorisation demandée et ce copropriétaire, que j'appellerai Mr X, a débuté des travaux, abattant même des murs au rez de chaussée alors que nous sommes 2 foyers au 1er étage.
La bâtisse est composée de 4 copropriétaires, bientôt 5 de fait.
Puis-je exiger l'arrêt des travaux dans l'attente des autorisations requises ?
Mr X peut-il voter pour lui-même ? N'y a t'il pas collusion ?
D'avance merci pour votre réponse.

Modérateur

08/08/2016 18:22

Bonjour,
Si ces travaux ne concernent que les parties privatives, il n'y a pas d'autorisation à demander à l'A.G..
si les travaux concernent même partiellement les parties communes, il doit obtenir l'accord de votre A.G.
Il faut en parler à votre syndic.
si mr X n'est pas encore copropriétaire, il ne dispose pas de droit de vote à l'A.G.
Salutations

Modérateur

08/08/2016 18:22

Bonjour,
Si ces travaux ne concernent que les parties privatives, il n'y a pas d'autorisation à demander à l'A.G..
si les travaux concernent même partiellement les parties communes, il doit obtenir l'accord de votre A.G.
Il faut en parler à votre syndic.
si mr X n'est pas encore copropriétaire, il ne dispose pas de droit de vote à l'A.G.
Salutations

08/08/2016 18:40

Mr X est lui même copropriétaire et il touche aux murs de la bâtisse. Il a commencé les travaux pour les nouveaux copro,non intégrés à ce jour et nous sommes un syndic bénévole, autogéré.
Ne suis je pas en droit de demander la déclaration de travaux en bonne et due forme ? Voir les plans ainsi que le permis de construire en cas d'agrandissement ? Son attestation d'assurance en tant que "professionnel" ? De même peut-il lui même s'autoriser aux travaux ?

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