travaux sur maison par le terrain voisin

Publié le 16/10/2010 Vu 1767 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/10/2010 14:42

Bonjour,

j'ai une maison trés ancienne en pierres, dont un mur de pignon se trouve au contact direct du terrain surelevé de 2 mêtres du voisin (plan naturel des lieux)
ce mur et par conséquent l'intérieur de la piéce,présente un fort taux d'humidité (pratiquement jusqu'au niveau du plafond, composé de poutres en bois...) , apres avis du maçon et de l'expert en batiment, il faut que je casse le doublage qui se trouve devant ce mur pour le laisser respirer (facile jusque là) et faire une protection étanche contre ce mur par l'exterieur et remplacer les pierres pourries à cette occasion
problème, le voisin ne veut rien entendre,et me refuse donc la possibilité de faire ces travaux
hors,les autres solutions qui pourraient se faire par l'intérieur de la maison pour contrer cette humidité sont moyennement efficaces même si elles stoppent l'humidité à l'INTERIEUR de la maison, ( cuvelage ou injections), elles ne solutionneront pas le problème extérieur, puisque ce mur sera toujours en contact direct de la terre et donc sera toujours humide et continuera de s'abîmer
hors si je ne peux pas restaurer ce mur, quelle sera ma responsabilité, le jour ou le voisin voudra pour une quelconque raison, désencaisser son terrain au ras de mon mur et que ce mur parceque fragilisé ,ne résiste pas ?
merci de vos lumieres!

15/10/2010 15:00

Si vous avez un besoin impérieux de faire des travaux exigeant de passer par le terrain d'un voisin, sans aucune possibilité de faire les travaux de chez vous (même si ça engendre un surcout), alors votre voisin ne peut refuser.

La procédure est
- LRAR demandant le passage en donnant les motifs, en donnant la durée des travaux. Donnez aussi des garanties pour les dégradations possibles (vous en serez responsable)
- S'il refuse ou ne répond pas, vous devrez l'assigner au tribunal pour l'y contraindre

16/10/2010 15:12

MERCI DE VOTRE REPONSE,

j'ai essayé à l'amiable il y a maintenant 1 an, puis devant son refus je lui ai envoyé un courrier en AR, ce qui la rendu furieux!!
j'ai donc fait venir un expert en bâtiment qui a tenté de le convaincre et, mais là encore, aucun succés
ce voisin, fort de son fait, me nargue en m'affirmant que le droit privé ne peut le contraindre ,du coup, si je dois aller en justice, je me pose la question , j'ai des chances de gagner ou pas?
merci de vos conseils

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