Trouble voisinage nocturne

Publié le 28/11/2020 Vu 1005 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/11/2020 19:22

Bonjour,

Peut on considérer qu'une personne qui nettoie les parties communes d'un immeuble de seulement 2 appartements à partir de 6 h du matin soit un trouble sonore ? J'occupe un appartement dont les propriétaires habitent l'appartement du bas. Sauf qu'elle commence son ménage entre 6 h et 7 h du matin. L'immeuble date du débuts des années 70 et est très mal insonorisé donc tout résonne. Est-elle en droit de commencer si tôt le nettoyage des parties communes sachant qu'il n'existe aucun règlement de co-propriété ?

Merci à vous. Dernière modification : 28/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

28/11/2020 10:49

Bonjour
Effectivement, votre propriétaire semble être seul propriétaire de l'immeuble. A moins d'arrêté municipal réglementant les horaires de travail "sonores", li ne vous reste plus qu'à dénoncer votre bail.
Il y a sans doute des raisons qui imposent que les locaux "communs" soient propres avant telle heure.
Avez-vous essayé d'obtenir une solution de conciliation avec votre propriétaire si par exemple vous êtes tenu par des horaires professionnels variables (régime 3x8, chemineau "roulant", pers navigant commercial, etc.).
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1426 avis

249 € Consulter