Trouble voisinage nocturne

Publié le 28/11/2020 Vu 515 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

23/11/2020 19:22

Bonjour,

Peut on considérer qu'une personne qui nettoie les parties communes d'un immeuble de seulement 2 appartements à partir de 6 h du matin soit un trouble sonore ? J'occupe un appartement dont les propriétaires habitent l'appartement du bas. Sauf qu'elle commence son ménage entre 6 h et 7 h du matin. L'immeuble date du débuts des années 70 et est très mal insonorisé donc tout résonne. Est-elle en droit de commencer si tôt le nettoyage des parties communes sachant qu'il n'existe aucun règlement de co-propriété ?

Merci à vous. Dernière modification : 28/11/2020 - par Tisuisse Superviseur

28/11/2020 10:49

Bonjour
Effectivement, votre propriétaire semble être seul propriétaire de l'immeuble. A moins d'arrêté municipal réglementant les horaires de travail "sonores", li ne vous reste plus qu'à dénoncer votre bail.
Il y a sans doute des raisons qui imposent que les locaux "communs" soient propres avant telle heure.
Avez-vous essayé d'obtenir une solution de conciliation avec votre propriétaire si par exemple vous êtes tenu par des horaires professionnels variables (régime 3x8, chemineau "roulant", pers navigant commercial, etc.).
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

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