Urbanisme chemin privé et droit de le fermer avec un portail

Publié le 10/08/2016 Vu 2052 fois 2 Par
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09/08/2016 20:36

Je suis propriétaire d'une maison desservi par un chemin privé qui donne accès à la route.ce chemin dessert 4 autres maisons.chaque maison est propriétaire du chemin qui les longe.nous voulons mettre un portail à l'entrée du chemin mais le propriétaire de la partie du chemin près de la route s'y oppose.pouvons nous passer outre et l'installer.

09/08/2016 21:17

Bonsoir,

s'agissant de chemin privé,le propriétaire du bord de route n'est pas obliger d'accepter. Maintenant,si les autres maisons sont d'accord,vous le mettez après le premier lot.

10/08/2016 10:49

En fait ce chemin était ferme depuis longtemps par un petit portail qui s'est détériore à été enlevé depuis 5 ans.le portail existait quand le propriétaire du bord de route à acheté son terrain.il s'agit donc de remplacer ce qui a existé dans le passé. Sommes nous dans notre droit de le faire?

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