L'usucapion ou prescription acquisitiv

Publié le Vu 1028 fois 2 Par lazouille
03/04/2014 18:18

Bonjour,

Nous sommes plusieurs propriétaires a utiliser un droit de passage sur un chemin pour accéder à nos maisons respectives. Nous utilisons tous ce chemin depuis plus de 30 ans. Jusqu'ici rien d'extraordinaire.
Depuis peu, un des propriétaires a obtenu l'autorisation de passer par un autre chemin plus pratique pour accéder à sa propriété. Ce dernier souhaite régulariser par acte notarié le fait qu'il n'utilise plus ce droit de passage. Nous avons donc contacté un notaire qui après de nombreuses recherches a constaté que ce chemin est en déshérence.
Qui peut acquérir ce chemin ?
La mairie ?
Un des propriétaires ?
L'ensemble des propriétaires ?
Le notaire nous parle d'usucapion : quel peut être le coût d'une telle procédure ?
Merci d'avance pour vos réponses que j'espère nombreuses car cela fait bientôt 2 ans que nous cherchons une réponse et nous avons l'impression que ce type de problème n’intéresse personne.
Merci.
La zouille.

08/09/2014 09:08

bonjour

ou en êtes vous dans la résolution de votre problème?

08/09/2014 11:00

Ce chemin relève t-il de la copropriété ?

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