Utilisation d'un trajet anormal à un droit de passage

Publié le 06/07/2021 Vu 598 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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05/07/2021 15:00

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un bien sur le côté duquel , l'ancien propriétaire a mis en place un droit de passage pour permettre à des locataire d'accéder à leur logement qui est une maison enclavée derrière la notre.

Je précise que je ne conteste pas le droit de passage vu que je ne suis pas propriétaire de celui-ci.

Cependant je conteste le comportement des locataires dans leur façon d'y accéder.

En effet, ceux-ci, plutôt que d'accèder à ce droit de passage via la voir publique à angle droit (chemin le plus direct), se permettent de couper devant chez nous entre un platane et notre mur.

Ceci représente plusieurs désagréments :

- Accident, vu la vitesse à laquelle ils le font parfois

- Risque d'abîmer notre mur de clôture en cas d'accident

- le sol devant chez nous qui devient de la terre battue à force de passage et donc pas top.

A ceci se rajoute le fait que ces personnes se sont permises de toucher à des véhicules garer devant chez moi et donc empêchant l'accès de cette manière au droit de passage. Cela va des essies glaces relevés au retroviseurs retournés (choses avouées par les dites personnes lorsque je suis allé les voir vus que c'est le véhicule qui était ce jour là concerné.

J'ai indiqué à la personne rencontrée qu'il n'avait pas le droit d'accéder à ce droit de passage de cette manière.

Je lui ai indiqué que le fait de toucher aux véhicules était strictement anormal

Vu que devant chez moi c'est du domaine public, je suppose que n'importe qui peut s'y garer pour le temps qu'il veux tant que ça ne deviens pas un stationnement gênant (la gêne possible serait alors surtout pour moi) ou d'épave.

Dans ce cas, si j'y met un de mes véhicules, peut-on m'imposer de le retrer ?

Et surtout cette personne est-elle en droit de me l'imposer alors qu'elle ne respecte pas l'accès normal au droit de passage ?

Cordialement,

Un vieux grincheux pour les inconnus, un coeur sur la main pour les proches.

05/07/2021 16:07

Bonjour,



le trajet du droit de passage n'est pas sur votre terrain ?



cordialement

05/07/2021 16:18

Bonjour et merci pour votre réponse.

Le droit de passage n'est pas sur mon terrain mais est considéré comme une parcelle qui passe le long.

Je ne sais pas si la découpe de parcelle que je vois sur le cadastre correspond au trajet de celui-ci ou pas.

Si c'est le cas , l'accès à ce droit de passage n'est donc pas devant chez moi mais bien à angle droit avec la route départementale.

Merci par avance pour les prochaines réponses.

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