végetation sur cloture mitoyenne

Publié le 21/08/2010 Vu 6721 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/08/2010 12:03

Bonjour,

Nous habitons une maison mitoyenne, dont le terrain est delimitée par une cloture mitoyenne de 1 m de hauteur. Sur cette clotûre, de part en part, poussent depuis la création de la maison (soit 15 ans) des pieds de chevrefeuilles.Ce chevrefeuille pousse des 2 côtés ce qui nous met à l'abri des regards des voisins. Je précise que nous sommes propriétaires depuis 4 ans uniquement, et n'avons pas fait de plantation sur cette limite.
Or de retour ce WE, nous avons constaté que la voisine a coupé non seulement tout le chevrefeuille de son côté mais en plus la désolidarisé de la clôture et poussé sur notre terrain. On se retrouve avec une masse de végetation au sol sur plus de 1m de profondeur chez nous. De plus qui dit désolidariser un chevrefeuille d'un grillage dit massacre des tiges. Il est voué à la mort.....
Ma question est très simple :
Avez t'elle le droit de faire ça? et si non quels sont mes droits car je n'ai pas l'intention de me laisser faire (ce n'est pas la première provocation)A qui doit on s'adresser pour exposer mon problème?

Merci de vos réponses
Cdt

02/08/2010 12:08

Elle a le droit de couper tout ce qui dépasse chez elle (branche, racine). Vous avez, de votre coté, l'obligation d'entretien et de couper tout ce qui pousse chez elle.

02/08/2010 14:29

Le truc est que il y a des pieds de chevrefeuilles chez moi et d'autres chez elles. Il est impossible de savoir qui est à qui!!!
Elle a par conséquent coupé des tiges de mes pieds...

02/08/2010 14:45

ce qui est de son coté est à elle
ce qui est de votre coté est à vous

02/08/2010 14:55

Donc je ne peux rien faire...
Je suis condamnée à voir sa tête pour le reste de l'été !!!!

02/08/2010 14:57

Mettez des canisses debout pour faire paravent.

21/08/2010 14:51

salut,

J'ai moi-même des soucis avec mon chevrefeuille. Le pied est de mon côté, devant le lilas du voisin. Je voudrais qu'il s'étende sur le grillage comme brise-vue, mais dès qu'il dépasse le lilas, le voisin coupe les branches.
J'ai, pour ma part, déjà tenter la canisse. Mais sur 30 m de long, elle n'a pas résistée aux vents, de même pour des panneaux en bois....
Je ne sais plus quoi faire.

21/08/2010 15:18

Bonjour,
Malheureusement, il n'y a pas de solution vis à vis de la bêtise de certains voisins. J'ai fait appel à un avocat pour mon cas qui m'a dit que la mitoyenneté était materialisée par la clôture et non le chevrefeuille. Les voisins ont le droit de couper tout ce qui est chez eux, même en faisant crever le pied mère. On ne peut rien faire. La seule solution: planter une haie (ou des panneaux bois) à 50 cm chez nous (voir avec la mairie). Là il n'y a plus de mitoyenneté. Tu n'as toi aussi que cette soultion pour t'isoler de son sécateur!! Encore tu as de la chance car nous, ils ont débité toutes les branches mères en tronçons de 10cm. Les idiots.

Nous, puisqu'ils nous ont supprimé le seul "ecran vert" qui nous protégait, on mate chez eux et on ne fait pas dans la discrétion.....
La guerre des nerfs a commencé....
Pour eux, le but de la manoeuvre est de nous faire craquer pour que ce soit nous qui payons avec nos sou sou la barrière visuelle.Ben voyons....

Enfin, bon courage car la bêtise n'a pas de limite.....

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