Violation sur ma propriété privée par mon voisin

Question

2 messages

04/10/2016 23:01

Bonsoir,

Un différend m'oppose à mon voisin depuis de nombreuses années et nos relations sont conflictuelles du fait d'une procédure judiciaire en cours. (constatation d'huissier).

Ce voisin s'octroie le droit de pénétrer la nuit sur mon terrain afin de remettre en place les pierres sèches qui s'écroule de son mur sur mon terrain en contrebas à chaque gros orages.

Je lui ai adressé un courrier en RAR lui signifiant l'interdiction totale de son intrusion sur mon terrain.

Que dois-je faire si cela se reproduit considérant ma lettre comme inutile et sans valeur ???

Merci pour votre aimable réponse.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 05/10/2016

Superviseur

3753 messages

05/10/2016 08:47

Bonjour,

Si ce mur lui appartient, il est responsable effectivement de son entretien. Cependant, il doit vous demander l'autorisation de venir entretenir la partie du mur qui vous fait face dans la mesure où cette partie n'est accessible que par votre terrain, et vous ne pouvez pas lui refuser cette autorisation. Pour améliorer cette situation conflictuelle, proposez-lui de faire ce travail avec lui et de terminer ça par un café pris ensemble chez vous.