Mon voisin fait borner son terrain et me demande de déplacer ma cloture que serait chez lui

Bonjour,

J ai fait construire ma maison en 2005 sur mon terrain qui était borné.

Mon voisin qui a acheté une maison a coté il y a quelques années aprés notre construction vient de faire l acquisition du terrain derriére chez nous qui n a jamais été entretenue depuis qu on a fait construire. Il a acheter son terrain non borné.

Son géométre vient de nous convoquer en indiquant que notre grillage empiétait sur son terrain et nous demande de signer son bornage amiable. Il ne fait aucune référence a notre bornage et indique juste que les bornes ne sont pas visible donc a réimplanter.

Suis je obligé de signer ce plan et donc etre d accord sur le fait que j empiéte sur son terrain ?

Son nouveau terrain fait environ 400m2 il avait déjà plus de 1000m2 le mien en fait 560m2 et il dit que je dépasse de 20m2.

Dois je enlever ma cloture ( sur lequelle il y de la végétation ? Celle ci ne fait elle pas foi en jurisprudence ? Il a acheté le terrain en connaissance de cause et sans qu il soit borné ? Les anciens propriétaires ne se sont jamais manifestés ... normal nous entretetions et coupions les branches qui arrivaient chez nous.

Notre maison est en vente depuis 1an nous sommes débité de cette nouvelle.

Merci pour votre aide.

Bonjour
Avez vous communiqué votre propre relevé géomètrique ?
Si vous estimez le bornage récent comme le bon, vous devez le respecter et déplacer la clôture.
Si vous le contestez, vous pouvez provoquer un bornage contradictoire.

Bonjour,

Nous n avons pas encore fourni notre plan de bornage car nous venons de recevoir la convocation. Sur ce nouveau bornage il est fait uniquement mention du plan cadastral et d un plan de masse de 2013 dressé par un géométre dont nous n avons pas connaissance.
Le probléme c est que les mesures correspondent a ceux indiquée sur notre plan de bornage de 2005 mais d aprés le nouveau bornage les 3 bornes situées du coté du nouveau proprietaire serait fausse, la 4e etant l angle du pignon d une maison. En gros tout notre jardin serait a refaire grillage plus plantation des haies qui ont plus de 10 ans alors même que nous n habitons plus dans la maison et qu elle est a vendre.
Cdt

Bonjour,
La prescription acquisitive de 10 ans peut elle être valable dans notre cas ?
Nous avons respectez les bornes mise en 2005 donc pour nous nous etions bien sur notre terrain ?
Et si oui comment faire pour la faire appliquer.
Merci d avance pour votre retour, car nous n en dormons plus de la nuit ...
Cdt
Aurélie

bonjour,

il n'y a pas de prescription en la matière, un empiètement est imprescriptible.

vous devez présenter le bornage en votre possession à votre voisin et à son géomètre.

en l'absence d'accord pour un bornage amiable, il faudra procéder à un bornage judiciaire.

voir ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

salutations