Voisin utilisant un mur privatif

Publié le 14/09/2015 Vu 5347 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/08/2015 08:44

Bonjour,
J'ai fait construire il y a 10/12ans, un mur en limite de ma propriété, haut de 2m. Un nouveau voisin est arrivé et a commencé à faire pousser de la vigne vierge.Je lui ai demandé de l'enlever. Rien... Puis il a fait construire un préau, autorisé par la commune dont la dalle est surélevée par rapport au sol naturel et touche mon mur ainsi que l'escalier y attenant directement maçonné dessus. Puis il a remblayé son terrain au moyen de terre et de galets sur ce même mur au point que maintenant, quand il passe, je le vois jusqu'aux épaules et qu'il a la vue sur ma véranda et le jardin. Mon mur s'est fissuré en plusieurs endroits.
Après plainte,l'expertise que j'ai demandée est à charge contre moi avec un manque total d'objectivité: refus de faire enlever les claustras placés par le voisin pour qu'on ne voie pas que la dalle touche le mur, surélévation de la dalle constatée dès le début puis ayant disparu du rapport, vigne vierge et plantations trop près non indiqués, trou creusé sur env. 40cm par le voisin pour montrer que le mur est mal construit sans mention de l'apport de terre touchant le mur, escalier soi-disant "désolidarisé" alors que le ciment des pierres est sur le mur, mensonge du voisin disant que j'avais refusé le passage pour peinture du préau (malgré les bordereaux de la Poste et ma lettre d'acceptation sans qu'on demande au voisin de produire ma lettre de refus!).
Jugement définitif en juin dernier : le voisin est condamné à 3000€ de dommages-intérêts pour trouble de voisinage mais il conserve la vigne vierge car non mentionnée par l'expert, tout ce qui est entassé au pied du mur et l'escalier, acte à lui décerné de poser un claustra visant à boucher la vue sur ma véranda, qui ne peut que reposer sur mon mur par manque de place. Je suis condamnée à le laisser passer pour peindre son préau moyennant 50€ par jour de retard alors que j'ai accepté! Enfin, je suis condamnée à partager les frais de tribunal avec mon voisin.
Ce dernier a fait appel des dommages-intérêts. Je compte faire appel aussi mais je n'ai pas encore reçu le jugement par huissier. Que puis-je faire pour faire entendre mon droit à refuser qu'un voisin utilise mon mur privatif tout en refusant d'en acheter la mitoyenneté. Puis-je demander une contre-expertise ? Je compte aussi faire un bornage (refusé par le voisin et par le juge) car, si les fondations sont en limite, le mur est en retrait de 5cm env. à ma demande d'alors. La vigne vierge est visible de la rue (3 lettres de témoignage)! le comble, c'est que ce voisin avait produit deux photos lors de l'instruction montrant cette vigne vierge !
J'espère avoir été suffisamment claire. Merci de vos réponses.

22/08/2015 13:11

Bjr,

"Je compte aussi faire un bornage (refusé par le voisin et par le juge)"

Personne ne peut vous empêcher de demander un bornage.
Si le voisin refuse,le Géomètre vous remettra un pv de carence vous permettant la demande d'un bornage judiciaire.

23/08/2015 11:11

Merci de votre réponse. Je vais donc faire un bornage à moins que je ne décide d'abattre ce mur puisqu'il est à moi et chez moi. La vision que j'aurai sur la propriété de mon voisin sera donc réciproque. Que pensez-vous de cela ? En ai-je le droit ?
Bien cordialement

25/08/2015 18:44

puisque le mur vous appartient,vous pouvez le détruire.

ça sera au voisin d'en construire un pour retenir ses terres.

14/09/2015 11:44

Bonjour,
Je reviens sur le bornage avec PV de carence dont vous m'affirmez que nul ne peut m'empêcher de faire. J'ai contacté un géomètre-expert qui, à la lecture du jugement qu'il m'a demandé de lui produire, considère que le tribunal disant que ce mur m'appartient, il lui paraît difficile de mener une action en bornage amiable qui serait en contradiction avec l'appréciation du juge.
Je ne comprends plus très bien car le juge ne s'appuie en fait sur aucune preuve quand il dit que ce mur m'appartient. Je l'ai fait construire, il est vrai mais rien ne dit que les ouvriers ne se sont pas trompés, d'autant plus que les fondations dépassent de ce mur d'environ 4/5cm ! constatation de l'expert. Ou bien les fondations sont bien sur la ligne séparative et le mur en retrait ou bien c'est l'inverse. Qu'en pensez-vous ? Un autre voisin a fait faire un bornage et il y avait une erreur dans ce qui avait été fait auparavant. Donc, je ne vois pas pourquoi je n'aurais pas le droit de faire de même à cause de l'appréciation peut-être erronée d'un juge.
Merci de vos réponses. Bien cordialement.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GALLET

Droit de l'immobilier

11 avis

Me. Bloch-Fisch

Droit de l'immobilier

10 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.