Mon voisin de veux pas se clôturer sur un côté de son terrain

Publié le Vu 1022 fois 3 Par RBJ
23/11/2014 10:51

J'ai demandé a plusieurs reprises a mon voisin de bien vouloir se clôturer le long d'un passage d'accès qui mène vers un terrain m'appartenant mais ce dernier refuse sous prétexte qu'il fait l'entretien de ce passage et évoque même le fait qu'il pourrait me facturer pour cet entretien.
Puis-je l'obliger a se clôturer et comment dois-je m'y prendre ? Sans son autorisation puis-je me permettre de le clôturer tout en respectant les limites de propriété (clôture édifiée de mon coté) ?
Pour informations : J'habite un village de 1555 habitants

23/11/2014 23:03

Bonsoir,

vous ne pouvez pas obliger votre voisin à se clore, si vous êtes fond dominant,vous ne pouvez pas clore la servitude qui appartient au fond servant.
Que vous habitez un village de 1555 ames ou plus ou moins ne change rien au problème.

24/11/2014 20:18

Bonsoir et merci pour votre réponse.
Je souhaite ajouter quelques précisions au sujet de ce passage : en réalité il s'agit simplement d'un terrain longeant la parcelle de mon voisin que j'ai conservé lors de la vente pour me permettre l'accès aux autres parcelles dont je suis également le propriétaire et qui se situent a l'arrière du terrain de mon voisin
Il ne s'agit donc pas d'une servitude.

25/11/2014 08:58

Dans ce cas, vous pouvez clôturer vous même de votre coté.

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