vote par correspondance et passerelle de majorité article 25

Bonjour,

Lors d'un vote en AG de copropriété à la majorité de l'article 25, j'ai bien compris que les votes par correspondance sont maintenant pris en compte. Mais si le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires et que l'on revote dans la foulée à la majorité de l'article 24 (passerelle de majorité), les votes par correspondance sont-ils à nouveau comptés dans ce second vote?

Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.

Bonjour,

Vous soulevez un vide juridique, car le décret COVID ne tient pas compte de cette situation.

Partant du principe que « le droit commun doit reprendre son empire », il faudrait reprendre uniquement en compte ceux qui sont favorables et ceux qui sont défavorables (votes exprimés) et exclure les abstentionnistes.

Le décret aurait dû prévoir ce cas en précisant qu’à chaque résolution votée aux conditions des articles 25 et 26, de préciser, en cas de situation de « passerelle », quel serait le « second » vote.

Cdt.
__________________________
« Les réponses apportées aux questions devront, dans la mesure du possible, indiquer le fondement juridique (article de loi, référence de la décision etc.) » étant notre engagement en tant que bénévoles, signifierait, par respect pour ceux qui posent correctement une question de leur répondre le plus possible avec concision et sans suffisance, et que de simples avis non étayés peuvent être constatés et dénoncés par des réponses contraires indiquant le(s) fondement(s) juridique(s) et que ces interventions non étayées ne peuvent être que les œuvres de trolls.