vote par correspondance et passerelle de majorité article 25

Question

1 message

01/10/2020 22:41

Bonjour,

Lors d'un vote en AG de copropriété à la majorité de l'article 25, j'ai bien compris que les votes par correspondance sont maintenant pris en compte. Mais si le projet recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires et que l'on revote dans la foulée à la majorité de l'article 24 (passerelle de majorité), les votes par correspondance sont-ils à nouveau comptés dans ce second vote?

Merci d'avance pour votre réponse, cordialement.

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beatles · Answer 1 · 02/10/2020

1612 messages

02/10/2020 12:09

Bonjour,

Vous soulevez un vide juridique, car le décret COVID ne tient pas compte de cette situation.

Partant du principe que « le droit commun doit reprendre son empire », il faudrait reprendre uniquement en compte ceux qui sont favorables et ceux qui sont défavorables (votes exprimés) et exclure les abstentionnistes.

Le décret aurait dû prévoir ce cas en précisant qu’à chaque résolution votée aux conditions des articles 25 et 26, de préciser, en cas de situation de « passerelle », quel serait le « second » vote.

Cdt.