Vote en AG et tantièmes

Publié le Vu 74 fois 4 Par Thomat
12/06/2019 14:24

Bonjour,

Le vote d'un copropriétaire en AG avec un nombre de tantièmes qui est faux, permet-il d'annuler ce vote ?

Superviseur

12/06/2019 14:33

Bonjour

Cela fait partie, de mon point de vue, des erreurs matérielles excusables.

En revanche, si cette erreur est susceptible de modifier une décision prise, cela est dfférent.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

12/06/2019 14:45

En fait une copropriétaire refuse de légaliser son nombre de tantièmes suite à une modification de sa surface habitable (1,9 m2 pris sur les parties communes en 2015 avec accord des 4 autres copropriétaires). Donc depuis tous les votes de sa part sont avec un nombre de tantièmes faux. nous sommes avec un syndic pro depuis janvier 2019 et cela continue.

Modérateur

12/06/2019 18:03

bonjour,

si cette appropriation de partie commune par un copropriétaire a été accordée par votre assemblée générale suivant certaines conditions, le copropriétaire devait, à ses frais, procéder, à la mise à jour des tantièmes sur l'état descriptif de division par un géomètre.

tant que cela n'est pas fait, les tantièmes du copropriétaire ne sont pas modifiés pour son vote.

le syndic doit relancer le copropriétaire pour qu'i possède dans les meilleurs délais à cette modification, pour l'instant la partie qu'il s'est approprié en 2015 est toujours une partie commune.

et en cas de vente, il ne pourra pas vendre cette partie commune.

voir ce lien:

https://www.entreprendre.guy-hoquet.com/actualite-copropriete-s-approprier-une-partie-commune-387

salutations

12/06/2019 18:16

merci beaucoup pour votre réponse très claire

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