xxxxxx---> Fin d'un mandat d'exclusivité...

Publié le Vu 236 fois 5 Par WEIDER
19/08/2019 22:40

Bonsoir à toutes et tous,

Une simple question....

Nous avons signé chez xxxxxxx un contrat d'exclusivité pour la vente de notre maison.
Les trois mois réglementaires de ce mandat d'exclusivité se sont terminés fin juillet 2019.

Nous sommes le 19 août et nous souhaitons donc résilier ce mandat d'exclusivité (mandat sur 13 mois dans le contrat).

Question : Malgré que les trois mois se soient déjà écoulés, sommes nous obligés de le faire en envoyant une lettre recommandée avec AR, ou cela peut il se faire verbalement ?

Merci à tous pour vos réponses !

Amicalement,

WEIDER45 Dernière modification : 20/08/2019 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

19/08/2019 23:00

Bonjour
Merci de ne pas citer de nom de marque

Durant 3 mois, aucune des deux parties ne peut mettre fin à un mandat exclusif.
Après 3 mois, le contrat du mandat exclusif que vous avez signé est résiliable selon des modalités précisées dans le contrat, notamment respecter un délai de 15 jours après réception, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Superviseur

20/08/2019 09:07

Bonjour,

Voir par exemple : https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/est-ce-que-je-peux-resilier-un-mandat-exclusif-article-29122.html


Au-delà de 3 mois, vous pouvez résilier un mandat exclusif immobilier
En théorie, la résiliation d’un mandat exclusif est possible à partir du moment où vous avez passé les 3 mois qui suivent la signature du contrat. En effet, un mandat est révocable au bout d’un certain temps, et vous pouvez donc résilier votre contrat comme bon vous semble, de la même façon que l’agent immobilier peut également exercer ce droit à partir de cette période de 3 mois révolus. Cependant, cette résiliation du contrat d’exclusivité de l’agence immobilière doit se faire dans les règles de l’art, comme l’indique le décret de 1972. Ce dernier dispose notamment que l’une des parties souhaitant mettre fin au mandat doit en aviser l’autre partie au moins 15 jours à l’avance, en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception. Notez également que le contrat du mandat exclusif que vous avez signé avec l’agent immobilier doit normalement contenir ces informations, au sujet des modalités de résiliation du mandat.

20/08/2019 09:41

Merci beaucoup pragma et janus2fr pour vos réponses !

Une fois cette résiliation de mandat exclusif effectuée et les 15 jours de pré avis écoulés, plus rien ne me lie à l'agence ?

Donc, si j'ai bien compris, je peux vendre ma maison par moi même sans rien leur devoir ?

WEIDER45

Superviseur

20/08/2019 09:46

Pas si simple !!!

Vous pourrez vendre, par vous même, votre maison à un acheteur que vous aurez trouvé vous-même, mais pas à un acheteur qui a découvert votre bien à vendre par l'entremise de l'agence...

20/08/2019 10:31

Oui, j'ai bien compris janus2fr.

Il faut un acheteur 'neuf' , ammené par moi même et n'ayant pas déjà visité ma maison au préalable par le biais de l'agence.

Dans ce cas, il doit y avoir une clause spéciale noté dans le contrat, genre délais d'un an ou quelques chose comme ça....

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