cadre juridique de la Kafala lors d'un divorce

Publié le Vu 171 fois 1 Par SamSam888
17/11/2019 23:26

Bonjour,

Dans le cadre d'un divorce en France comprenant un enfant de nationalité algérienne adopté sous la loi KAFALA et portant le nom du père adoptant, la femme peux-t-elle demander en algérie le retrait de la kafala au père. Le consultat algérien en France a t il le droit de convoqué le père ?

Modérateur

18/11/2019 10:21

bonjour,

vous devez vous renseigner auprès de juriste connaissant le droit algérien de la famille.

nous sommes un site de conseils juridiques de droit français uniquement.

salutations

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