Confirmation de divorce franco marocain

Publié le Vu 3710 fois 6 Par michelsehaki
18/02/2012 16:03

Bonjour,

Je me suis marié sous le régime franco-marocain (Casablanca), j'ai obtenu le divorce en France, département 93 (Seine Saint Denis), avec une prestation compensatoire que j'ai bien évidement acquittée.

Je voulais savoir si la conclusion de ce divorce était valable pour le Maroc, et s'il annulais mon mariage marocain, car je n'ai pas demandé le divorce sur le territoire marocain ? Si non, quelle procédure je dois adopter ?

Merci de me répondre.

Cordialement. Dernière modification : 24/03/2016

Modérateur

18/02/2012 17:34

bjr,
vous vous êtes mariés soit sous le régime de la loi française, soit sous le régime de la loi marocaine; à ma connaissance le régime franco-marocain n'existe pas.
il vous appartient de demander la transcription de votre divorce sur les registres d'état civil marocain si vous étiez mariés sous le régime de la loi marocaine.
un avocat marocain ou avocat spécialiste en droit privé international me semble nécessaire, vous pouvez poser la question à un consulat du Maroc.
cdt

19/02/2012 10:16

Bonjour Youris,

pour être plus précis, je suis français, et je suis passé par l'Adoul a casablanca, ainsi que par le tribunal de casablanca, ensuite j'ai fait ma demande de mariage au consulat Français, qui à été accepté selon les procédures Française, je suis resté marié 7 ans.

Nous avons fait une demande de divorce par consentement mutuelle au tribunal de notre département qui es le 93000 (Seine Saint Denis), cette demande a été accepté, mais du coté du Maroc, mon avocat m'as dit que la procédure suivrais, et je n'ais jamais eu de réponse
(coté Maroc), par contre coté Français j'ai les documents qui atteste que je suis bien divorcé

Donc je pense que mon divorce a été validé au tribunal Marocain (casablanca)??.

Donc si je me remarie a Casablanca je n'aurais pas de problème (coté Marocain) ?

Je vous remercie de votre réponse, ma chérie attend avec impatience ce moment de bonheur conjoit

Modérateur

19/02/2012 11:15

bjr,
avant de vous remarier au Maroc, il faudrait être certain que votre divorce a bien été transcrit dans ce pays.
vous devriez vous renseigner au consulat.
cdt

01/03/2012 18:27

Bonjour,
avant de se remarier, il faut demander l'exequatur du jugement du divorce afin qu'il soit reconnu au maroc.
pour cela, je vous conseille un avocat avec qui j'ai eu affaire et qui s'est avéré compétent et sérieux. vous pouvez le contacter via son site www.cabinetmrini.com

24/03/2016 08:36

Bonjour, j'habite actuellement en Tunisie, mariés au Maroc en 2004, mon épouse a quitté le domicile conjugal en France en 2013 à la suite de ma santé grave (AVC cérébrale)pour vivre en Italie et ce depuis son départ définitive. Mon épouse, depuis 2 ans 5 mois demande maintenant le divorce à l'amiable au Maroc. Je tente de trouver un avocat car mon épouse certifie que l'adoul suffira et qu'il ne faut pas prendre un avocat car c'est urgent, elle veut revenir au Maroc mi-avril pour faire divorcer. Si vous trouvez un avocat possible au Maroc pour résoudre notre divorce au plus vite et me donner un devis pour les honoraires car depuis je n'ai pas trouvé un avocat qui puisse me suggérer.
Merci à vous cordialement

Modérateur

24/03/2016 09:22

bonjour,
nous sommes un site de conseils juridiques de droit français donc incompétent par principe en droit marocain de la famille.
il vous faut trouver un juriste connaissant le droit marocain.
salutations

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