Démission légitime pôle emploi

Publié le Vu 1805 fois 4 Par stephanie biou
13/10/2016 11:32

Bonjour,

Tout d'abord je tiens à vous remercier pour ce forum.
Je me présente je suis Stéphanie 32 ans ex-employée dans un établissement à Délémont en Suisse, donc, ex-employée frontalière car j'habitais le Doubs.
J'ai dû partir à l'amiable (suite à ma demande - par peur de ne pas trouver un emploi par la suite) de mon dernier CDI en juillet suite à l'impossibilité de continuer avec mon employeur au vu du stresse et le harcèlement fréquent, j'ai pu tenir tout de même 6 mois entiers dans cette galère, avant que le situation se dégrade car à la fin j'encaissais carrément des insultes de la part d'un chef de service qui ne respecte même pas la dignité humaine.

Je voulais déposer plainte pour injure et harcèlement au début, mais j'ai renoncé pour éviter tous les problèmes car je ne suis pas le type de personne qui est très à l'aise avec ce genre de procédure et tout simplement pour le stresse et le casse tête que cela pourrait engendrer

J'ai déposé mon dossier à pôle emploi en juillet, mais à cause de la lenteur à obtenir les documents nécessaires et aussi à mon oubli de m'actualiser, j'ai été désinscrit, puis j'ai refait encore une deuxième inscription avec tous les documents. J'ai eu un refus d'allocation pour motif de perte VOLONTAIRE de mon emploi.

Je contacte pôle emploi qui, effectivement, me confirme, que tout départ volontaire est classé sous démission et je ne peux donc bénéficier de l'allocation chômage.
Néanmoins, dans leur réponse il y a une deuxième annexe où je constate que mon départ s'inscrit comme légitime au regard des faits précédents ce départ. J'ai de quoi prouver (un échange de mail avec la direction).

A votre avis cet échange de mail est-il suffisant pour avoir un avis favorable du service de Pôle emploi ?
Sinon, je suis prête à aller déposer une plainte contre la personne qui m'a causé tant de mal, car en plus du tort psychologique, je constate que je ne pourrai même pas être indemnisée, ou bien il est trop tard maintenant et il fallait porter plainte avant ?
Je vous remercie beaucoup par avance de votre réponse car je suis dans un désarroi total et sans revenus et votre aide me serait bien utile.

Mes sincères salutations. Dernière modification : 13/10/2016

13/10/2016 13:06

Bonjour,
Il faudrait que La démission soit intervenue à la suite d'un acte susceptible d'être délictueux dont le salarié déclare avoir été victime à l'occasion de l'exécution de son contrat de travail et pour lequel il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République mais je ne suis même pas sûr que cela concerne des faits s'étant produits à l'étranger...
Même si cela l'était, il me semble trop tard pour déposer plainte maintenant...
J'ajoute que pour ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi, il faudrait que vous trouviez un nouveau travail d'au moins 3 moins pour lequel vous ne soyez pas à l'origine de la rupture...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/10/2016 14:14

Bonjour,
Je vous remercie beaucoup de votre retour.
En ce qui concerne les faits, ils se sont bien produits pendant l'exécution de mon travail, et j'ai les preuves.
quant à la compétence de ma plainte pour des faits à l'étranger j'ai pu lire qu'il suffit juste d'avoir la nationalité française.
Par contre, pour le fait de justifier 91 jours ou bien 455h de travail cela est ne rentre pas dans mon cas.

Je vous site le courrier de pole emploi afin d'éclaircir mon cas:

"Madame,
Votre demande de reprise de versement de l'ARE n'a pas pu recevoir une suite favorable.
En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage:
-Vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié,

OU
-Vous ne justifiez pas de 91 jours ou 455heures de travail depuis votre départ volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s).
Un réexamen peut toutefois intervenir si votre départ volontaire correspond à l'une des situations de démission légitime(accord d'application N°14) prévues dans le tableau ci-joint (annexe 1). Dans ce cas cochez le motif de votre démission.
A DEFAUT, si vous êtes toujours demandeur d'emploi le 5 novembre 2016, vous pouvez à cette date demander un nouvel examen de votre dossier en retournant le questionnaire ci-joint (annexe2) complété et signé."

Maintenant, ma question et la suivante:
En fournissant une copie du dépôt de plainte, mon dossier aura-t-il une chance d'avoir une suite favorable, si oui dans combien de temps en général d'après vous?
Je vous remercie par avance de votre réponse, car je suis vraiment dans une situation délicate
Cordialement

13/10/2016 14:26

Je n'ai pas parlé que les faits ne se seraient pas produits pendant le temps de travail mais à l'étranger...
Le fait de travailler 91 jours après un départ volontaire devrait entrer dans vos situation puisque c'est ce qu'indique Pôle Emploi...
Il me semble vous avoir indiqué qu'il me semblait trop tard pour déposer plainte au niveau de la démission légitime mais le mieux serait d'interroger Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

13/10/2016 15:23

Bonjour stephanie,

Délémont est la Capitale du canton du Jura (Ju), canton créé en 1979. Il est limitrophe à la France par les départements du Doubs (25) et du Territoire de Belfort (90).

Dans la mesure où ces faits se sont déroulés en Suisse, je crains qu'une plainte déposée en France ne puisse pas être traitée correctement par le Parquet français. Il vous faudra donc déposer une plainte en Suisse, auprès des autorités pénales cantonales de Délémont (compétence territoriale).

En attendant, cherchez donc un emploi en France.

Enfin, sachez que, et ce n'est pas du nouveau pour vous, les Suisses n'aiment pas trop les travailleurs frontaliers et il le font savoir. Pour eux, les postes à pouvoir doivent d'abord attribué à des compatriotes suisses. Vous avez fait les frais de ce type de comportement et vous ne pouvez pas y faire grand chose.

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