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Bonjour,
Je suis algerienne mariée en algerie à un resident algerien possedant une carte de sejour. Je suis rentree en france dans le cadre d'un visa c 90 jours alors que mon dossier de regroupement etait en cours. J'ai fait l'objet de violences conjugales et j'ai été contraite de quitter le domicile conjugal. Suite a un dépot de plainte,j'ai enchaine avec une requete de demande de divorce ici en france. Mon mari ayant ete convoque pour la premiere audience, il s'est précipité de deposer une requete en algerie. Un huissier s'edt presente chez mes parents avec une convocation et ils ont refuse de la prendre.
Ma question est comment proceder pour stopper la procedure en algerie sachant que ma demande en france est anterieure à la sienne ? Merci de votre aide
Dernière modification : 08/03/2017
Modérateur
bonjour,
un tribunal français est compétent pour prononcer le divorce d'un couple étranger.
dans le cas de fafa75, si le couple s'est installé en france dès le mariage et que leur résidence habituelle y est également située, c'est la loi française qui sera applicable.
quand il y litige, en matière de divorce, sur la compétence entre un tribunal français et un tribunal étranger, c'est le premier tribunal saisi qui est compétent.
par contre il faudra transcrire le divorce prononcé en france à l'état-civil algérien.
salutations
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide. Par contre le divorce est en cours en France. Je voulais savoir comment faire pour eviter que la procédure lancée par monsieur en Algerie soit aboutie et surtout comment procéder pour que le juge algerien ne prononce pas le divorce la bas en mon absence. Merci par avance
Modérateur
cela concerne le droit algérien de la famille pour lequel nous ne sommes pas compétents.
Bonsoir youris, merci d'avoir pris le temps de me répondre.
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