Ordonnance de garde d'un enfant senegalais

Publié le Vu 1708 fois 9 Par HUOT MARINA
31/10/2017 23:12

Bonjour,

J'ai obtenu du tribunal de Dakar une ordonnance de garde pour la santé, la sécurité, etc. pour un enfant que je dois adopter après la levée des suspensions d'adoption au Sénégal.

J'ai obtenu une exequatur, l'ordonnance de garde délivrée au tribunal hors classe de Dakar a été rendue exécutoire sur le territoire français. Le consul de France a Dakar me refuse un visa pour cet enfant malgré la décision du tribunal français. Est-ce normal ? Que dois-je faire ?

Merci.
Bonjour et Merci sont obligatoire sur le 1er message (voir la charte) par respect pour les bénévoles qui lisent et répondent. Dernière modification : 03/11/2017

Modérateur

01/11/2017 09:58

bonjour,
quel est le motif du refus de délivrance de ce visa ?
Vous pouvez saisir la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de visa (CRRV – BP 83609 – 44036 NANTES CEDEX 1).
quel est le tribunal français qui a rendu cet exéquatur ?
salutations

01/11/2017 10:10

Bonjour
Le tribunal francais est le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC (notre lieu de résidence)
Nous n'avons pas encore de motif, le consul de France a DAKAR veut un feu vert de l'état !

02/11/2017 09:49

S'il vous plaît j'attends votre réponse c'est urgent !
Pour la sécurité, la santé du petit enfant
MARINA

ce sont des bénévoles qui répondent quand ils veulent et quand ils peuvent !

Modérateur

02/11/2017 11:13

bonjour,
votre avocat a-t-il transmis la décision du TGI de Bergerac au consulat ?
comme déjà indiqué, vous pouvez saisir la Commission de Recours Contre les Décisions de Refus de visa.
que vous dit votre avocat ?
salutations

02/11/2017 13:03

Bonjour
Mon avocat dit que la décision de justice exécutoire sur le territoire francais est primordiale et que nul ne peut passer au dessus.
En fait j'ai abandonné provisoirement l'adoption jusqu'à la finalisation de ma nationalité senegalaise, (il n'y a pas de suspension au senegal entre senegalais), je veut en attendant assumer la garde de ma fille.
Le tribunal hors classe de DAKAR m'avait confié la garde de cet enfant en attendant la levée des suspensions, le TGI de BERGERAC vient de faire une exequarur, rendant l'ordonnance de garde EXÉCUTOIRE sur le territoire francais .
Le consul de France a DAKAR vient tt de même de me refuser à nouveau le visa.
Mon avocat dit qu'il faut la faire exécuter par voie d'huissier !
Je suis épuisée moralement et financièrement, la petite est profondément perturbée par mes absences et gardée par une nounou au senegal.
2 ans que ça dure! Que faire
MERCI DE ME RÉPONDRE
MARINA

Modérateur

02/11/2017 13:35

vous demandez à votre avocat de la commission de recours contre les refus de visas.
si cela dure depuis 2 ans, il s'agit d'une urgence toute relative.

02/11/2017 14:31

re bonjour

merci NOUS ALLONS OBTENIR UN CERTIFICAT DE NON APPEL à joindre à l'ordonnance de garde exécutoire, et nous allons faire un recours, est ce que nous pouvons faire cela en urgence ? car l'enfant est très mal.
Y a t-il une association importante sur le plan national qui puisse nous appuyer ?
MERCI
MARINA

Modérateur

02/11/2017 18:13

je ne crois pas qu'il existe une procédure d'urgence pour déposer un recours devant la commission.
un avocat peut vous aider.

02/11/2017 19:20

Y'a t'il une association nationale aide à l'enfance qui peut nous aider ?
Notre avocat va faire exécuter l'ordonnance de garde exécutoire sur le territoire francais par voie d'huissier à DAKAR !
Merci
MARINA

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