Contrat de travail suisse

Publié le Vu 216 fois 4 Par katiagolden
02/05/2019 10:55

Bonjour,

J'ai travaillé 12 ans pour une société suisse. Il s'avère que le contrat était un contrat suisse mais il y a eu des malversations. J'ai fait une procédure juridique en France et j'ai gagné en 1ère instance avec exécution provisoire. Le juge a considéré que mon contrat était français.

La société suisse a fait un référé car ils ne voulaient pas payer. J'ai gagné le référé.

Ils ont fait appel de la décision et j'ai reçu un courrier de mise en demeure de payer des sommes que je n'aurai pas dû toucher.

Ils m'ont envoyé une mise en demeure et disent qu'ils font une procédure contre moi en Suisse.

Lorsqu'il y a eu une décision de justice en France, la Société Suisse peut-elle faire une procédure contre moi en France ? Avez-vous un texte de loi qui précise cela ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 02/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

02/05/2019 10:57

désolée j'ai fait une erreur.

La société suisse peut-elle faire une procédure juridique contre moi en Suisse.

Superviseur

02/05/2019 11:08

Votre lieux de travail était situé en France ou en Suisse ?

02/05/2019 11:38

Désolée, je viens de m'inscrire et j'ai eu un peu de mal à vous répondre.

J'avais un contrat suisse mais j'ai ouvert un bureau sur Paris. Après 3 ans le bureau a fermé et j'ai travaillé à partir de mon domicile parisien. Je voyageais mais je travaillais plus de 63 % de mon temps de travail pendant toute la durée de mon activité salariée

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