Droit à la vie privée et délit de presse en DIP

Publié le 16/10/2016 Vu 2301 fois 2 Par
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Légavox

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16/10/2016 13:57

Bonjour !

Je viens vers vous, car j'ai des difficultés à comprendre certaines choses quant au principe de vie privée, de diffamation, de droit/délit de presse... en DIP.

Ainsi, un exemple concret serait le suivant : X est une célébrité française, et un magazine de presse anglais publie des photos privées de cette personne avec un homme politique, en Angleterre, France, et Irlande. X voudrait obtenir réparation pour le préjudice subi.

J'ai pu glaner des informations ici et là, et je peux en conclure que (grâce à certains arrêts tels que Romy Schneider, Caroline de Monaco ou encore Vincent Lindon) c'est généralement le lieu d'édition du magazine (en l'occurrence Angleterre) qui constitue le lieu de l'événement causal. Mais ça n'empêche pas le demandeur de se produire devant d'autres juridictions s'il désire des dommages et intérêts, et je pense ici aux lieux de diffusion de l'information en question.

Pourtant, le cas sur lequel je travaille énonce que X ne voudrait intenter qu'UNE seule action en justice.
J'ai donc beaucoup de mal à définir quelle serait cette juridiction compétente, d'autant que je n'arrive pas non plus à définir la loi applicable, en l'occurrence.

Auriez-vous des éléments de réponse à me fournir ?
Je vous remercie grandement d'avance,
Cordialement Dernière modification : 16/10/2016

16/10/2016 15:10

bonjour,
d'après http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A62009CJ0509 cela peut être le tribunal du lieu où la personnalité a ses intérêts.

16/10/2016 16:30

Bonjour !
Je vous remercie de votre réponse!

En l'occurrence, l'arrêt eDate-Advertising concerne la diffusion sur Internet - ce qui m'avance, mais j'aimerais également des informations quant au délit de presse tout particulièrement...

Merci encore !

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