contract d'exploitation(et propriété intelectuel)

Publié le 25/01/2009 Vu 1173 fois 1 Par
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Légavox

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25/01/2009 10:43

bonjour, excusez moi par avance pour mes fautes d'orthographes

voila un ami possede un site internet depuis huit ans, ce site gènére des revenus, il a embauché un copin a lui il y a de ça deux ans pour de la programation sur son site et s'occupé de tous se qui été juridique, ils sont montés en angletair pour monter une entreprise, une sorte de platforme financière permettan d'acceuilir les revenues du site legalement.
1er il sont associer a 50 pour cent dans la société anglaise mais le site qui génère les revenues seul mon ami en est apparement propriétaire, il y a de ça un an son associer est venu chez mon ami lui laissant un contract fait par ses soins et sans signature, a l'interieur de ce contract il y definissais que la société avait un droit d'exploitation sur le site de mon ami, et des propriété intelectuel,mon ami a signé sans reelement savoir se que c'etais mais il n'avais aucune raison de se méfier..tout en sachant que mon ami n'a jamais eu le double de se contract..
voila que son associé veux vendre la société et le site et faire 50-50 en lui pretextant qu'il a un droit intelectuel sur son site et donc par consequent pretendre a la moitié

voila nous n'avons pas les moyens de nous offrir un avocat et toute réponse sera bien venu

etant du droit anglais puisque la ssociété est anglaisea t'il un recours quelquonque en france

les points négatif de son associé

il ne lui verse plus son salaire depuis decembre
refuse de lui fournir le moindre document sur la société alors qu'il a 50 pour cent des pars
il n'arrive pas a avoir ce fameux contract d'exploitation dont il na jamais eu le double
il est coincé son associé lui met la pression lui demande ces pars dans la société plus les 30.000 euro que la société contien

et la moitié des revenues du site internet..

excusez moi si je n'ai pas su m'expliqué correctement
j'èspére néanmoins que vous pourrez m'eclairer

je vous remercie pas avance..

25/01/2009 17:10

Je ne peux vous aider mais juste vous donner un conseil : vous dites que "vous n'avez pas les moyens" l'aide juridique pourrait vous être accordé.

A demander au tribunal le plus proche de votre domicile.

bon courage.

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