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Bonjour,
J'habite juste à la frontière Franco-Allemande 1km environ. en rentrant des courses de france je me suis fait arreté par la police allemande à 200 metre de chez moi pour un controle d'identité, il m'ont fait ouvrir le coffre aussi! Tous cela sur le territoire Français! En avait'il le droit ?
Et quels sont leurs droits en general sur le territoire Français ? Verbalisé,controle d'identité, etc....
Merci d'avance pour vos reponses et portez vous bien.
Dernière modification : 09/04/2020 - par isabelle goupil
Bjr
Il peut exister des opérations collaboratives. Renseignez vous auprès de votre brigade Française locale.
Bonjour,
Merci pour votre reponse, mais n'y a t'il pas de lois specifique entre les deux pays?
OU tous simplement dans la loi Française?
Merci pour votre reponse ,
ET RESTEZ CHEZ VOUS , BONNE CONTINUATION
Modérateur
bonjour,
il peut exister des conventions entre pays dans les régions frontalières en matière de controle et d'interventions de police.
le plus simple, c'est d'aller poser la question dans votre commissariat de police ou dans votre brigade de gendarmerie.
salutations
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