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[smile17][smile17]Bonjour, j'ai une question qui je pense peut intéressé pas mal de personne merci par avance de mettre vos sources en liens afin d'obtenir avec précision la réponse à cette question:
Pouvez-vous me donner la liste des pays dans le monde ou le régime tutélaire n'existe pas ou tout du moins le régime français ne s'applique pas?
[smile17]
bonjour
https://www.reponses-bien-vieillir.fr/juridique/tutelle-curatelle-procuration-notarie-vivre-a-l-etranger/
il y a d'autres articles sur ce sujet....
Modérateur
bonjour,
quelques clics sur votre clavier et vous auriez déjà cette réponse:
https://www.senat.fr/lc/lc148/lc148_mono.html
salutations
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