Pays au Monde ou le régime tutelle pour adulte n'existe pas!

Publié le Vu 693 fois 2 Par sebastien goulette
02/11/2018 08:20

[smile17][smile17]Bonjour, j'ai une question qui je pense peut intéressé pas mal de personne merci par avance de mettre vos sources en liens afin d'obtenir avec précision la réponse à cette question:

Pouvez-vous me donner la liste des pays dans le monde ou le régime tutélaire n'existe pas ou tout du moins le régime français ne s'applique pas?

[smile17]

02/11/2018 12:15

bonjour
https://www.reponses-bien-vieillir.fr/juridique/tutelle-curatelle-procuration-notarie-vivre-a-l-etranger/
il y a d'autres articles sur ce sujet....

Modérateur

02/11/2018 13:28

bonjour,
quelques clics sur votre clavier et vous auriez déjà cette réponse:
https://www.senat.fr/lc/lc148/lc148_mono.html
salutations

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